Comment savoir si une musique est au répertoire de la SACEM ?
En bref
La SACEM met en ligne un moteur de recherche de son répertoire, où l'on cherche une œuvre par titre ou par auteur. Mais elle gère aussi les répertoires étrangers qu'elle représente en France, ce qui couvre la quasi-totalité de la musique commerciale. Pour un commerce, vérifier titre par titre ne suffit pas : il faut une garantie écrite sur tout le catalogue diffusé.
Vous avez trouvé une playlist « sans droits » et vous voulez vérifier ? C'est une bonne réflexion, mais la vérification a des limites qu'il faut connaître avant de diffuser quoi que ce soit en magasin.
L'outil de la SACEM
Le site de la SACEM propose une recherche dans son répertoire d'œuvres : on y tape un titre, un auteur ou un compositeur, et on voit si l'œuvre y est déclarée, avec ses ayants droit. C'est utile pour un titre précis, par exemple le morceau d'attente de votre standard ou la musique d'une vidéo de vitrine.
Pourquoi ça ne suffit pas pour un commerce
- Les répertoires étrangers : la SACEM représente en France les œuvres de sociétés d'auteurs d'autres pays, avec lesquelles elle a des accords. Un artiste étranger peut ne pas apparaître comme « membre SACEM » tout en relevant de ce qu'elle perçoit.
- Les homonymes et les reprises : un même titre peut exister en plusieurs versions, dont certaines arrangées par un membre.
- Le volume : une journée d'ouverture de 10 heures représente environ 170 titres. Vérifier un catalogue de plusieurs milliers de morceaux un par un est irréaliste.
- Le forfait : le contrat de sonorisation s'applique « quelles que soient les œuvres effectivement utilisées ». Une seule œuvre du répertoire dans votre programmation, et c'est tout le forfait qui est dû.
Ce qu'il faut exiger d'un fournisseur
| Garantie | Pourquoi |
|---|---|
| Tout le catalogue est hors répertoire SACEM, sociétés étrangères représentées comprises | Une seule œuvre suffit à rendre le contrat nécessaire |
| Une attestation à votre nom, datée, téléchargeable | C'est ce que vous montrez lors d'un contrôle |
| La licence couvre la diffusion publique en magasin | « Usage commercial » peut ne viser que la vidéo ou le web |
| Ce qui est dit de la SPRE | Elle reste due pour la musique enregistrée : une offre qui promet le contraire doit alerter |
Source sur le forfait : contrat général de représentation SACEM, musique de sonorisation (formulaire 07/2023), article 1. Sur la SPRE : Cour de cassation, première chambre civile, 12 décembre 2019, n° 18-21.211.
Le cas de la musique créée par IA
La SACEM a précisé dans un document officiel de mai 2025 qu'un contenu entièrement généré par un outil d'intelligence artificielle ne peut pas être déclaré auprès d'elle, faute d'auteur humain. Une musique 100 % IA n'est donc, par construction, pas dans son répertoire. Le document est en ligne : musique IA et SACEM, la position officielle.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Plutôt que de vérifier des milliers de titres, choisissez une source qui garantit tout le catalogue et vous remet une attestation. C'est le principe d'une musique hors répertoire pour commerce : vous n'avez rien à contrôler vous-même, et vous avez la preuve en main. La SPRE reste due. Voir musique hors répertoire SACEM : ce que c'est et notre comparatif alternative à la SACEM.
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Comment savoir si une chanson est protégée par la SACEM ?
Cherchez-la dans le moteur de recherche du répertoire sur le site de la SACEM, par titre ou par auteur. Gardez en tête que la SACEM représente aussi des répertoires étrangers.
Un artiste non inscrit à la SACEM est-il libre de droits ?
Pas forcément : il peut être membre d'une société étrangère représentée par la SACEM, et ses enregistrements ouvrent droit à la SPRE.
Faut-il vérifier chaque titre diffusé dans un commerce ?
Ce n'est pas réaliste. Exigez plutôt de votre fournisseur une garantie écrite sur tout son catalogue et une attestation à votre nom.
La musique créée par IA est-elle au répertoire de la SACEM ?
Non, si elle est entièrement générée : la SACEM a indiqué en mai 2025 qu'un tel contenu ne peut pas être déclaré auprès d'elle.