Comment nous écrivons nos guides
En bref : chaque chiffre de nos guides vient d'un barème officiel de la SACEM pour 2026, du contrat général de représentation ou d'une décision de justice citée. La SPRE est toujours comptée. Les fiches sont relues à chaque nouvelle année.
Nos guides parlent d'argent et de droit : un chiffre faux peut coûter cher à un commerçant. Voici comment nous les écrivons, d'où viennent nos chiffres, et comment nous les tenons à jour.
Nos sources
- Les barèmes officiels de la SACEM pour 2026, en PDF : « Magasins, commerces de détail », « Cafés et restaurants du secteur traditionnel », « Salons de coiffure », « Hébergement touristique et commercial », « Centres de soins, centres de détente ». Chaque montant de nos fiches vient de ces documents, valables du 1er janvier au 31 décembre 2026, rubrique SPRE comprise.
- Le contrat général de représentation de la SACEM : préavis de résiliation, suspension en cas de fermeture de plus de 31 jours avec lettre recommandée sous 24 heures.
- Les décisions de justice publiées (tribunaux judiciaires, cours d'appel, Cour de cassation), que nous citons avec leur date et leur numéro.
- Le Code de la propriété intellectuelle : articles L.122-4 (autorisation de l'auteur), L.132-18 (contrat général de représentation), L.214-1 (rémunération équitable).
- Le document officiel de la SACEM de mai 2025 sur l'intelligence artificielle : consultez-le ici.
Nos règles
- Aucun chiffre sans source. Si un barème n'est pas public ou que nous ne l'avons pas lu, nous écrivons « demandez votre barème à la SACEM » plutôt qu'un montant estimé.
- La SPRE est toujours comptée. Elle reste due pour toute musique enregistrée diffusée en public, y compris une musique hors répertoire SACEM. Nous ne promettons jamais le contraire.
- Tarif général d'abord. Nos exemples sont calculés au tarif général, celui qu'on paie sans déclaration préalable, et nous indiquons le tarif réduit à côté.
- Des cas réels. Nos exemples reprennent des tailles d'établissement courantes : une boutique de 5 employés, un restaurant de 60 places.
Mises à jour
Les barèmes de la SACEM changent chaque 1er janvier. Nous relisons nos fiches à chaque nouvelle année et après chaque décision de justice importante. La date de mise à jour figure en haut de chaque page. Une erreur, un chiffre qui a changé ? Écrivez-nous depuis la page contact : nous corrigeons.
Qui écrit
Nos guides sont écrits par l'équipe Melodiza, qui accompagne des commerçants dans le passage à une musique hors répertoire SACEM : lecture de leur contrat, calcul de leur échéance, lettre de résiliation. Melodiza propose une musique d'ambiance créée par IA pour les commerces ; nous le disons clairement sur chaque page où nous en parlons.
Voir nos outils gratuits et tous nos guides.
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D'où viennent vos montants SACEM ?
Des Règles générales d'autorisation et de tarification 2026 publiées par la SACEM, en PDF, une par type d'activité.
Pourquoi comptez-vous toujours la SPRE ?
Parce qu'elle reste due pour toute musique enregistrée diffusée en public, même hors répertoire SACEM.
Que faire si je trouve une erreur ?
Écrivez-nous depuis la page contact : nous vérifions et corrigeons.