Musique pour boutique et magasin sans SACEM
En bref : une boutique qui ne diffuse qu'une musique entièrement générée par IA n'a plus de droits d'auteur SACEM à payer sur cette musique. La SPRE reste due : pour un commerce de détail, elle suit un forfait selon le nombre de salariés, avec un minimum de 110,60 € HT par an en 2026, qui ne baisse pas quand la SACEM disparaît.
Dans une boutique, la musique fait partie de l'image de marque autant que la vitrine. Elle donne le rythme de la visite et retient le client. Elle a aussi un coût, et c'est souvent dans les petites boutiques que la facture pèse le plus, rapportée au chiffre d'affaires.
Ce que paie une boutique pour sa musique
- Les droits d'auteur SACEM, pour les auteurs et compositeurs ;
- La SPRE, pour les artistes-interprètes et les producteurs. Pour les commerces de détail, elle suit un forfait selon le nombre de salariés.
Les deux sont facturées par la SACEM. Les grandes surfaces relèvent d'autres barèmes, fondés sur la surface.
Les trois erreurs les plus fréquentes
- Diffuser Spotify, Deezer ou YouTube. Ces abonnements sont réservés à un usage privé. Les diffuser en magasin est interdit par leurs conditions, et la SACEM comme la SPRE restent dues.
- Croire qu'une playlist « libre de droits » supprime tout. Elle peut supprimer la SACEM, jamais la SPRE. Une grande enseigne de magasins a dû payer 117 826,82 € de rémunération équitable pour avoir diffusé un catalogue sous licence Creative Commons (Cour de cassation, 11 décembre 2019).
- Laisser un salarié brancher son téléphone. Sa playlist personnelle diffuse le répertoire de la SACEM, même si le reste de la journée est en règle.
Ce que la musique IA supprime
Selon le document officiel de mai 2025 de la SACEM, une musique entièrement générée par IA « ne peut être déclarée au répertoire de la Sacem ». Une boutique qui ne diffuse que ce type de musique n'a plus de droits d'auteur à payer sur ces titres. La SPRE, elle, reste due à son forfait : son montant dépend de vos salariés, pas de la musique.
Une musique à l'image de votre boutique, sans SACEM
Plus de 100 000 morceaux, sans publicité, certificat à votre nom inclus. La SPRE reste due.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentComment passer à une musique sans SACEM
- Retrouvez la date anniversaire de votre contrat SACEM. Elle figure sur votre contrat ou sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. Toute période déjà facturée reste due. Notre guide comment ne pas payer la SACEM contient un modèle de lettre.
- Ne diffusez plus que le catalogue Melodiza. La radio, une playlist grand public ou la télévision allumée en salle remettent la SACEM en jeu.
- Gardez les preuves sur place. Votre certificat Melodiza, établi au nom de votre établissement, et le document officiel de mai 2025 de la SACEM.
Une ambiance à l'image de votre boutique
Prêt-à-porter, décoration, concept store, épicerie fine : chaque boutique a son style. Le catalogue Melodiza compte plus de 100 000 morceaux classés par genre, ambiance et tempo. La programmation suit l'heure de la journée, sans publicité. Pour plusieurs magasins, l'offre multi-sites est sur devis.
Questions fréquentes
Une boutique peut-elle diffuser de la musique sans payer la SACEM ?
Oui, si elle ne diffuse qu'une musique hors du répertoire de la SACEM, comme une musique entièrement générée par IA. La SPRE reste due, à son forfait par nombre de salariés.
Combien coûte la SPRE pour un magasin ?
Pour un commerce de détail, la SPRE suit un forfait selon le nombre de salariés, avec un minimum de 110,60 € HT par an en 2026. Les grandes surfaces ont un barème fondé sur la surface.
Puis-je diffuser Spotify dans mon magasin ?
Non. Les abonnements grand public sont réservés à un usage privé. Leur diffusion en magasin est interdite par leurs conditions et reste soumise à la SACEM et à la SPRE.
Une musique libre de droits suffit-elle ?
Elle peut supprimer la SACEM si aucun de ses auteurs n'en est membre. Elle ne supprime jamais la SPRE, comme l'a jugé la Cour de cassation en 2019.
J'ai plusieurs magasins, comment faire ?
Chaque établissement a son propre contrat SACEM et son propre forfait SPRE. Melodiza propose une offre multi-sites sur devis, avec un certificat par établissement.