Musique pour boulangerie sans SACEM : ce qui est légal
En bref : une boulangerie qui ne diffuse qu'une musique entièrement générée par IA n'a plus de droits d'auteur SACEM à payer pour cette musique. La SPRE reste due : pour un commerce de détail, elle suit un forfait selon le nombre de salariés, qui ne baisse pas quand la SACEM disparaît. Si vous avez des places assises, vérifiez sur votre contrat la catégorie retenue pour cette partie.
Dans une boulangerie, la musique accompagne surtout l'attente : la file du matin, le rush de midi, le goûter. Beaucoup de boulangers allument la radio sans y penser. C'est pourtant l'option la plus coûteuse, et la seule qui diffuse les publicités des autres commerces du quartier.
Ce que paie une boulangerie pour sa musique
Une boulangerie qui diffuse de la musique à ses clients paie deux redevances, toutes deux facturées par la SACEM :
- Les droits d'auteur, reversés aux auteurs et compositeurs ;
- La SPRE, la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs. Pour les commerces de détail, elle suit un forfait selon le nombre de salariés, avec un minimum de 110,60 € HT par an en 2026.
La radio n'échappe à aucune des deux : elle diffuse le répertoire de la SACEM. Le fait que le signal soit gratuit n'y change rien, c'est la diffusion dans un lieu ouvert au public qui compte.
Ce que la musique IA supprime
Une musique entièrement générée par IA, sans apport créatif humain, « ne peut être déclarée au répertoire de la Sacem ». C'est la SACEM qui l'écrit dans son document officiel de mai 2025. Si vous ne diffusez que ce type de musique, la ligne « droits d'auteur » n'a plus d'objet.
La SPRE reste due, à son forfait
La SPRE est une licence légale d'ordre public (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle). La Cour de cassation l'a jugée due en 2019 pour des magasins qui diffusaient un catalogue présenté comme libre de redevances. Pour un commerce de détail, son montant dépend de votre nombre de salariés, pas de la musique : il ne bouge pas quand la SACEM disparaît.
Un coin salon de thé ? Si vous servez à table ou proposez des places assises, cette partie de l'activité peut être facturée selon le barème des cafés et restaurants. Regardez la catégorie inscrite sur votre contrat avant de faire vos calculs.
Une musique sans SACEM pour votre boulangerie
Sans publicité, programmée selon l'heure, certificat à votre nom inclus. La SPRE reste due.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentComment passer à une musique sans SACEM
- Retrouvez la date anniversaire de votre contrat SACEM. Elle figure sur votre contrat ou sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. Toute période déjà facturée reste due. Notre guide comment ne pas payer la SACEM contient un modèle de lettre.
- Ne diffusez plus que le catalogue Melodiza. La radio, une playlist grand public ou la télévision allumée en salle remettent la SACEM en jeu.
- Gardez les preuves sur place. Votre certificat Melodiza, établi au nom de votre établissement, et le document officiel de mai 2025 de la SACEM.
Une musique qui suit votre journée
Le matin tôt, une ambiance douce. À midi, un tempo plus soutenu pour accompagner la file. L'après-midi, quelque chose de plus calme. Melodiza programme la musique selon l'heure, dans un catalogue de plus de 100 000 morceaux, sans publicité ni flash d'information. Une tablette ou un téléphone branché sur l'enceinte du magasin suffit.
Questions fréquentes
Une boulangerie doit-elle payer la SACEM pour la radio ?
Oui. La radio diffuse le répertoire de la SACEM, et l'allumer dans un magasin ouvert au public est une diffusion publique. Il faut un contrat SACEM et la SPRE.
Une boulangerie peut-elle ne pas payer la SACEM ?
Oui, si elle ne diffuse qu'une musique hors du répertoire de la SACEM, comme une musique entièrement générée par IA, et qu'elle a résilié son contrat dans les délais. La SPRE reste due.
Combien coûte la SPRE pour une boulangerie ?
Pour un commerce de détail, la SPRE suit un forfait selon le nombre de salariés, avec un minimum de 110,60 € HT par an en 2026. Ce forfait ne baisse pas quand la SACEM disparaît.
Et si je n'ai pas de musique du tout ?
Sans musique diffusée, il n'y a ni SACEM ni SPRE à payer. Pensez à résilier votre contrat SACEM dans les délais si vous en avez un.
Que montrer en cas de contrôle ?
Votre certificat Melodiza à votre nom et le document officiel de la SACEM de mai 2025 sur l'intelligence artificielle.