Musique d'ambiance pour hôtel sans SACEM
En bref : un hôtel qui sonorise son hall, ses couloirs, son spa ou sa salle de petit-déjeuner avec une musique entièrement générée par IA n'a plus de droits d'auteur SACEM à payer sur cette musique. Pour les hôtels, la SPRE est calculée sur les droits d'auteur de la sonorisation : quand ceux-ci tombent à zéro, elle devrait descendre à son minimum annuel. Le bar et le restaurant de l'hôtel suivent, eux, le forfait des cafés-restaurants.
Dans un hôtel, la musique se répartit entre plusieurs espaces : le hall, les couloirs, le spa, la salle de petit-déjeuner, parfois un bar ou un restaurant. Chacun a sa logique de facturation. C'est aussi le secteur où passer à une musique sans SACEM peut faire baisser le plus nettement la SPRE.
Ce qui est concerné, espace par espace
| Espace | SACEM | SPRE |
|---|---|---|
| Hall, couloirs, ascenseurs, spa, salle de petit-déjeuner | Plus de droits d'auteur sur cette musique | Calculée à 65 % des droits d'auteur, elle devrait descendre à son minimum |
| Bar et restaurant de l'hôtel | Plus de droits d'auteur sur la musique d'ambiance | Forfait des cafés-restaurants, inchangé |
| Télévision et radio dans les chambres | Inchangé | Inchangé |
| Soirées, concerts, DJ | Autorisation à part, inchangée | Inchangé |
Ce que la musique IA supprime
La SACEM écrit dans son document officiel de mai 2025 qu'une musique « entièrement générée par un outil d'intelligence artificielle, sans aucun apport créatif d'une personne physique », « ne peut être déclarée au répertoire de la Sacem ». Dans les espaces sonorisés uniquement avec ce type de musique, les droits d'auteur n'ont plus d'objet.
Pourquoi la SPRE peut baisser dans un hôtel
La SPRE reste due : c'est une licence légale d'ordre public (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 11 décembre 2019). Mais son mode de calcul dépend du secteur. Les hôtels font partie des lieux pour lesquels elle vaut 65 % des droits d'auteur de la sonorisation, avec un minimum annuel de 119,88 € HT en 2026.
D'après le texte du barème (décision du 5 janvier 2010, article 6), la SPRE est calculée sur les droits d'auteur dus pour la sonorisation. Quand ceux-ci tombent à zéro, elle descend à son minimum annuel. Aucun cas publié ne le confirme encore. Le jour où vous quittez la SACEM, prévenez donc la SPRE par lettre recommandée, en joignant votre certificat, pour éviter une facturation provisionnelle.
Le bar et le restaurant de l'hôtel suivent un autre barème, celui des cafés-restaurants, fondé sur les places assises. Pour cette partie, la SPRE ne baisse pas.
Une musique d'ambiance sans SACEM pour votre hôtel
Hall, spa, petit-déjeuner : plus de 100 000 morceaux programmés selon l'heure. Certificat au nom de l'établissement inclus.
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Les téléviseurs et les radios des chambres relèvent de leurs propres autorisations. Melodiza remplace la musique d'ambiance des parties communes, pas les programmes de télévision.
Comment passer à une musique sans SACEM
- Retrouvez la date anniversaire de votre contrat SACEM. Elle figure sur votre contrat ou sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. Toute période déjà facturée reste due. Notre guide comment ne pas payer la SACEM contient un modèle de lettre.
- Ne diffusez plus que le catalogue Melodiza. La radio, une playlist grand public ou la télévision allumée en salle remettent la SACEM en jeu.
- Gardez les preuves sur place. Votre certificat Melodiza, établi au nom de votre établissement, et le document officiel de mai 2025 de la SACEM.
Une ambiance par moment de la journée
Une musique douce pour le petit-déjeuner, plus présente dans le hall l'après-midi, apaisante au spa. Melodiza programme la musique selon l'heure, dans un catalogue de plus de 100 000 morceaux, sans publicité. Pour un groupe ou plusieurs établissements, l'offre multi-sites est sur devis.
Questions fréquentes
Un hôtel peut-il diffuser de la musique d'ambiance sans payer la SACEM ?
Oui, dans les espaces sonorisés uniquement avec une musique hors du répertoire de la SACEM, comme une musique entièrement générée par IA. La SPRE reste due.
La SPRE baisse-t-elle pour un hôtel qui quitte la SACEM ?
Pour les parties communes, la SPRE est calculée à 65 % des droits d'auteur de la sonorisation. D'après le texte du barème, elle devrait descendre à son minimum annuel, 119,88 € HT en 2026. Aucun cas publié ne le confirme encore. Le bar et le restaurant gardent leur forfait.
Et la télévision dans les chambres ?
Elle relève de ses propres autorisations et n'est pas concernée. Melodiza remplace la musique d'ambiance des parties communes.
Que faire auprès de la SPRE quand on quitte la SACEM ?
Prévenez-la par lettre recommandée du changement de musique et de l'absence de droits d'auteur dus, en joignant votre certificat. Cela évite une facturation provisionnelle.
Melodiza fonctionne-t-il pour plusieurs hôtels ?
Oui. L'offre multi-sites est sur devis, avec un certificat par établissement.