Musique pour institut de beauté et spa sans SACEM
En bref : un institut de beauté ou un spa qui ne diffuse qu'une musique entièrement générée par IA n'a plus de droits d'auteur SACEM à payer sur cette musique. Les lieux de soins corporels font partie de ceux où la SPRE est calculée à 65 % des droits d'auteur : quand ceux-ci tombent à zéro, elle devrait descendre à son minimum annuel. Elle reste due dans tous les cas.
Dans un institut ou un spa, la musique fait partie du soin. Elle tourne toute la journée, en cabine comme à l'accueil, et le client y est attentif. C'est aussi l'un des secteurs où sortir de la SACEM peut réduire le plus la facture, parce que la SPRE y est calculée différemment.
Ce que paie un institut pour sa musique
- Les droits d'auteur SACEM, pour les auteurs et compositeurs ;
- La SPRE, pour les artistes-interprètes et les producteurs. Le barème de 2010 range les lieux de soins corporels parmi ceux où elle vaut 65 % des droits d'auteur, avec un minimum annuel.
Si vous vendez aussi des produits en boutique, vérifiez sur votre contrat la catégorie retenue : un commerce de détail suit un autre forfait SPRE, fondé sur le nombre de salariés.
Ce que la musique IA supprime
D'après le document officiel de mai 2025 de la SACEM, une musique entièrement générée par IA, sans apport créatif humain, « ne peut être déclarée au répertoire de la Sacem ». Si votre institut ne diffuse que ce type de musique, la ligne « droits d'auteur » n'a plus d'objet.
Pourquoi la SPRE peut baisser
La SPRE reste due : c'est une licence légale d'ordre public (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 11 décembre 2019). Dans un lieu de soins, elle est calculée sur les droits d'auteur de la sonorisation.
D'après le texte du barème (décision du 5 janvier 2010, article 6), la SPRE est calculée sur les droits d'auteur dus pour la sonorisation. Quand ceux-ci tombent à zéro, elle descend à son minimum annuel. Aucun cas publié ne le confirme encore. Le jour où vous quittez la SACEM, prévenez donc la SPRE par lettre recommandée, en joignant votre certificat, pour éviter une facturation provisionnelle.
Une musique apaisante, sans SACEM, pour votre institut
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Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentLes « playlists relaxation » en ligne : attention
Les vidéos de musique relaxante sur YouTube ou les playlists des plateformes grand public sont réservées à un usage privé. Les diffuser en cabine est interdit par leurs conditions, et rien ne garantit qu'elles sont hors du répertoire de la SACEM. Même une musique « libre de droits » ne supprime jamais la SPRE.
Comment passer à une musique sans SACEM
- Retrouvez la date anniversaire de votre contrat SACEM. Elle figure sur votre contrat ou sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. Toute période déjà facturée reste due. Notre guide comment ne pas payer la SACEM contient un modèle de lettre.
- Ne diffusez plus que le catalogue Melodiza. La radio, une playlist grand public ou la télévision allumée en salle remettent la SACEM en jeu.
- Gardez les preuves sur place. Votre certificat Melodiza, établi au nom de votre établissement, et le document officiel de mai 2025 de la SACEM.
Une ambiance pensée pour le soin
Le catalogue Melodiza compte plus de 100 000 morceaux classés par ambiance et par tempo, avec des ambiances calmes et sans paroles pour les cabines. La musique ne s'interrompt pas pour une publicité. Elle se lance depuis une tablette, un téléphone ou vos enceintes Sonos, AirPlay ou Chromecast.
Questions fréquentes
Un institut de beauté doit-il payer la SACEM ?
Oui, s'il diffuse une musique du répertoire de la SACEM, y compris la radio ou une playlist en ligne. Non pour une musique entièrement générée par IA, que la SACEM ne peut pas inscrire à son répertoire. La SPRE reste due.
La SPRE baisse-t-elle pour un spa qui quitte la SACEM ?
Les lieux de soins corporels font partie de ceux où la SPRE vaut 65 % des droits d'auteur. D'après le texte du barème, elle devrait descendre à son minimum annuel. Aucun cas publié ne le confirme encore : prévenez la SPRE par lettre recommandée quand vous changez de musique.
Puis-je diffuser une playlist relaxation YouTube en cabine ?
Non. YouTube et les plateformes grand public sont réservés à un usage privé, et rien ne garantit que ces musiques sont hors répertoire SACEM.
Un salon de massage est-il concerné ?
Oui, comme tout lieu ouvert au public qui diffuse de la musique enregistrée. Les mêmes règles s'appliquent.
Que montrer en cas de contrôle ?
Votre certificat Melodiza au nom de l'établissement et le document officiel de la SACEM de mai 2025 sur l'intelligence artificielle.