Musique pour bar sans SACEM : ce que vous payez encore
En bref : un bar qui ne diffuse qu'une musique entièrement générée par IA n'a plus de droits d'auteur SACEM à payer pour sa musique d'ambiance. Trois choses restent : la SPRE, qui suit son forfait selon vos places assises et la taille de votre commune ; les soirées DJ ou concerts, qui relèvent d'une autorisation SACEM à part ; et la télévision allumée en salle, qui diffuse elle aussi le répertoire de la SACEM.
Dans un bar, la musique fait partie du lieu. Elle tourne de l'ouverture à la fermeture, et la facture qui va avec arrive chaque année. Bonne nouvelle : une partie de cette facture peut disparaître. Moins bonne nouvelle : pas toute. Voici ce qui change vraiment quand un bar passe à une musique sans SACEM.
Ce que paie un bar pour sa musique
Un café ou un bar qui diffuse de la musique enregistrée paie deux redevances distinctes, toutes deux facturées par la SACEM :
- Les droits d'auteur, pour les auteurs et compositeurs. Le barème dépend du nombre de places assises et de la taille de la commune.
- La SPRE, la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs. Pour les cafés et restaurants, elle suit son propre forfait, lui aussi fondé sur les places assises et le nombre d'habitants.
À ces deux lignes s'ajoute, si vous en organisez, une autorisation pour les animations musicales : soirées DJ, concerts, karaokés. La SACEM le précise dans ses règles : ces droits « s'ajoutent » à ceux de la musique d'ambiance.
Ce que la musique IA supprime
La SACEM l'écrit dans son document officiel de mai 2025 : une musique « entièrement générée par un outil d'intelligence artificielle, sans aucun apport créatif d'une personne physique », « ne peut être déclarée au répertoire de la Sacem ». Si votre fond musical ne vient que d'un catalogue de ce type, la ligne « droits d'auteur » de votre musique d'ambiance n'a plus d'objet.
Pour un café-restaurant, les barèmes 2026 donnent par exemple une SACEM de 478 à 829 € pour une SPRE de 280 € : entre 63 et 75 % de la facture musicale disparaît. Le détail par taille est dans notre barème SACEM 2026.
La SPRE reste due, à son forfait
La SPRE repose sur l'article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle. C'est une licence légale : la Cour de cassation l'a jugée due pour un catalogue présenté comme libre de redevances (1re chambre civile, 11 décembre 2019, n° 18-21.211).
Pour un bar, son montant ne dépend pas de la musique choisie mais de vos places assises et de votre commune. Il ne baisse donc pas quand la SACEM disparaît. Son minimum annuel est de 119,88 € HT en 2026 pour les cafés-restaurants. Méfiez-vous de toute offre qui vous promet le contraire.
Une musique d'ambiance sans SACEM pour votre bar
Plus de 100 000 morceaux programmés selon l'heure. Certificat à votre nom inclus, la SPRE restant due.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentSoirées DJ, concerts, télévision : ce qui ne change pas
- Un DJ qui passe des titres du commerce diffuse le répertoire de la SACEM. L'autorisation « animations » reste nécessaire pour ces soirées.
- Un groupe qui joue ses propres compositions peut aussi être membre de la SACEM. Renseignez-vous avant la soirée.
- La télévision allumée pour un match diffuse des génériques, des publicités et des jingles du répertoire. Elle relève elle aussi de la SACEM.
Melodiza remplace la musique d'ambiance, celle qui tourne toute la journée. C'est généralement la plus grosse partie de la facture d'un bar sans programmation musicale.
Comment passer à une musique sans SACEM
- Retrouvez la date anniversaire de votre contrat SACEM. Elle figure sur votre contrat ou sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. Toute période déjà facturée reste due. Notre guide comment ne pas payer la SACEM contient un modèle de lettre.
- Ne diffusez plus que le catalogue Melodiza. La radio, une playlist grand public ou la télévision allumée en salle remettent la SACEM en jeu.
- Gardez les preuves sur place. Votre certificat Melodiza, établi au nom de votre établissement, et le document officiel de mai 2025 de la SACEM.
Une ambiance qui suit la journée du bar
Un bar ne sonne pas pareil au café du matin, à l'heure du déjeuner et en fin de soirée. Melodiza programme la musique selon l'heure et le type d'établissement, dans un catalogue de plus de 100 000 morceaux classés par genre, ambiance et tempo. Elle se lance depuis un navigateur, une tablette, un téléphone, l'application Mac ou Windows, ou vos enceintes Sonos, AirPlay ou Chromecast.
Questions fréquentes
Un bar peut-il diffuser de la musique sans payer la SACEM ?
Oui, s'il ne diffuse qu'une musique hors du répertoire de la SACEM, comme une musique entièrement générée par IA. La SACEM écrit elle-même que ces contenus ne peuvent pas être déclarés à son répertoire. La SPRE reste due.
La SPRE baisse-t-elle si un bar ne paie plus la SACEM ?
Non. Pour les cafés et restaurants, la SPRE suit un forfait fondé sur les places assises et la taille de la commune. Il ne dépend pas de la musique diffusée. Son minimum est de 119,88 € HT par an en 2026.
Et pour nos soirées DJ ?
Un DJ qui passe des titres du commerce diffuse le répertoire de la SACEM : l'autorisation pour les animations musicales reste nécessaire pour ces soirées. Seule la musique d'ambiance peut sortir de la SACEM.
La télévision dans le bar compte-t-elle ?
Oui. Une télévision allumée en salle diffuse des œuvres du répertoire, dans les génériques comme dans les publicités. Elle relève de la SACEM.
Puis-je utiliser Spotify dans mon bar ?
Non. Les abonnements Spotify, Deezer et YouTube Music sont réservés à un usage privé. Les diffuser dans un lieu ouvert au public est interdit par leurs conditions et reste soumis à la SACEM et à la SPRE.