Musique hors répertoire SACEM : ce que c'est, et pourquoi c'est légal

« Musique hors répertoire SACEM » : l'expression revient dans toutes les offres de musique pour commerces, rarement expliquée. Voici ce qu'elle veut dire, pourquoi c'est légal en France, quelles musiques en font vraiment partie, et comment le prouver si un agent passe.

Le répertoire de la SACEM, c'est quoi ?

La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs qui lui ont confié leurs œuvres. Grâce à ses accords avec les sociétés d'auteurs étrangères, elle représente aussi en France la plupart des œuvres étrangères. L'ensemble forme son répertoire : en pratique, presque toute la musique que vous entendez à la radio, sur les plateformes de streaming ou à la télévision.

Une musique hors répertoire est une musique dont les droits ne sont pas gérés par la SACEM. Elle peut l'être pour deux raisons : son auteur n'a confié ses droits à aucune société de gestion, ou cette musique n'est pas protégée par le droit d'auteur du tout.

Pourquoi c'est légal

La loi demande l'autorisation de l'auteur avant de diffuser son œuvre en public (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Quand l'œuvre est au répertoire de la SACEM, c'est elle qui donne cette autorisation, par un contrat général de représentation (article L.132-18). Quand l'œuvre n'y est pas, la SACEM n'a ni autorisation à donner, ni droits à percevoir. Il n'existe aucune obligation de payer la SACEM pour une musique qu'elle ne gère pas.

Ce n'est pas une zone grise : c'est le fonctionnement normal de la gestion collective. Pour les conséquences pratiques : la SACEM est-elle obligatoire ?

Quelles musiques sont hors répertoire

• La musique entièrement créée par intelligence artificielle. La SACEM l'écrit dans son document « La Sacem et l'IA » de mai 2025 : « Si un contenu est entièrement généré par un outil d'intelligence artificielle, il n'est donc pas protégé par le droit d'auteur et ne peut être déclaré auprès de la Sacem. » Le document est en ligne : position officielle de la SACEM (PDF). Notre analyse : musique IA et SACEM, la position officielle.
• Des catalogues d'artistes non membres, diffusés sous une licence commerciale. Il faut alors une licence qui couvre bien la diffusion dans un lieu public, et la certitude qu'aucun titre n'est géré par une société d'auteurs. Voyez musique libre de droits pour un commerce.
• Les œuvres tombées dans le domaine public, en principe 70 ans après la mort de l'auteur. Attention : un enregistrement ou un arrangement récent peut, lui, être protégé et géré. Un « chant de Noël traditionnel » dans une version récente n'est pas forcément libre : voyez musique de Noël sans SACEM.

La nuance importante, écrite par la SACEM elle-même dans le même document : si un contenu a été créé seulement à l'aide de l'IA, avec un apport créatif humain, il est protégé et peut être déclaré. Ce qui compte, c'est donc une musique entièrement générée.

Comment le prouver

Lors d'un contrôle, un agent de la SACEM note ce qu'il entend. Si votre musique est hors répertoire, il faut pouvoir le montrer simplement :

1. Une seule source de musique. Une radio allumée dans l'arrière-boutique, une télévision avec le son ou un téléphone branché sur Spotify ruinent tout : une seule œuvre du répertoire suffit.
2. Une attestation à votre nom, qui indique d'où vient la musique et à quel établissement elle s'applique. Melodiza la fournit avec l'abonnement.
3. Le document de la SACEM de mai 2025, pour la musique créée par IA.

Ce qui se passe pendant et après un contrôle : contrôle et amende SACEM.

Hors répertoire SACEM ne veut pas dire sans SPRE

La SPRE perçoit la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs pour toute musique enregistrée diffusée en public (article L.214-1). Elle ne dépend pas du répertoire de la SACEM. La SPRE reste donc due, avec une musique hors répertoire comme avec la radio. Ce qui disparaît, c'est la part SACEM, souvent la plus lourde. Le détail : courrier de la SPRE : ce que vous devez vraiment payer.

La musique Melodiza

Chez Melodiza, notre équipe aide les commerçants à créer une vraie ambiance musicale, adaptée à leur lieu. Notre catalogue musical, créé par IA pour les commerces, vous offre une vraie alternative à la SACEM : plus de redevance à payer chaque année. Vous choisissez les genres de musique que vous aimez, et l'IA Melodiza génère des playlists intelligentes, adaptées à votre commerce et programmées selon vos horaires, du matin au soir. Et si vous avez plusieurs établissements, vous définissez une véritable identité musicale pour votre marque, la même partout ou adaptée à chaque lieu, pilotée depuis un seul écran avec le mode multi-sites.

C'est une alternative à la SACEM pensée pour les commerces : pas de radio à surveiller, pas de playlist personnelle, une seule source et une attestation à votre nom. Le guide complet : musique pour magasin sans SACEM.

Sources : Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4, L.123-1, L.132-18 et L.214-1 ; SACEM, « La Sacem et l'IA », mai 2025.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une musique hors répertoire SACEM ?

Une musique dont les droits ne sont pas gérés par la SACEM : son auteur ne lui a pas confié ses droits, ou elle n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme une musique entièrement générée par IA. La SACEM n'a rien à percevoir sur sa diffusion.

Est-ce légal de diffuser une musique hors répertoire dans un commerce ?

Oui. La SACEM autorise la diffusion des œuvres qu'elle gère et perçoit des droits sur elles seulement. Pour une musique qu'elle ne gère pas, il n'y a pas de contrat SACEM à signer. La SPRE reste due.

La musique créée par IA est-elle au répertoire de la SACEM ?

Non, si elle est entièrement générée par IA. La SACEM écrit en mai 2025 qu'un tel contenu n'est pas protégé par le droit d'auteur et ne peut être déclaré auprès d'elle. Une musique créée à l'aide de l'IA avec un apport humain peut, elle, être déclarée.

Comment prouver que ma musique est hors répertoire ?

Diffusez une seule source de musique, gardez une attestation à votre nom qui indique l'origine de la musique, et pour la musique IA, le document de la SACEM de mai 2025.

La SPRE est-elle due pour une musique hors répertoire SACEM ?

Oui. La SPRE rémunère les artistes et les producteurs pour toute musique enregistrée diffusée en public. Elle ne dépend pas du répertoire de la SACEM.

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