Quelle musique diffuser sans payer la SACEM ? 5 options
En bref
Cinq options permettent de ne rien devoir à la SACEM : une musique entièrement créée par IA hors répertoire, un catalogue d'artistes non membres d'aucune société représentée, des enregistrements d'œuvres du domaine public, le silence ou des sons d'ambiance, et des musiciens non membres en direct. Dans tous les cas, exigez une garantie écrite. La SPRE reste due pour la musique enregistrée.
« D'accord, mais concrètement, je mets quoi ? » Voici les options réelles, de la plus simple à la plus contraignante, avec ce qu'il faut vérifier pour chacune. Pour le cadre juridique, voyez musique hors répertoire SACEM : ce que c'est.
| Option | Ambiance | Effort | À vérifier |
|---|---|---|---|
| Musique créée par IA, hors répertoire | Choix des genres, programmation par horaires | Faible | Attestation nominative, catalogue 100 % IA |
| Catalogue d'artistes non membres | Variable selon le catalogue | Moyen | Garantie sur tout le catalogue, sociétés étrangères comprises |
| Domaine public (classique ancien) | Classique uniquement | Élevé | Arrangements et éditions non protégés |
| Silence ou sons d'ambiance (pluie, nature) | Limitée | Faible | Sons sans musique protégée |
| Musiciens en direct non membres | Ponctuelle | Élevé | Œuvres jouées hors répertoire |
1. La musique créée par IA, hors répertoire
La SACEM a indiqué en mai 2025 qu'un contenu entièrement généré par IA ne peut pas être déclaré auprès d'elle. Un catalogue 100 % IA est donc hors de son répertoire par construction. C'est l'option la plus simple au quotidien : vous choisissez vos genres, la musique est programmée selon les moments de la journée, et l'attestation est fournie. Document de référence : la position officielle de la SACEM sur la musique IA.
2. Les catalogues d'artistes non membres
Des plateformes diffusent des artistes qui ne sont membres d'aucune société d'auteurs. Vérifiez que la garantie couvre tout le catalogue, y compris les artistes étrangers, que la SACEM peut représenter via ses accords. Ces offres sont souvent des flux thématiques imposés, sans programmation fine.
3. Le domaine public
Les compositions dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans sont libres (article L.123-1). Mais un arrangement récent peut être protégé, et l'enregistrement ouvre droit à la SPRE. Détail dans musique classique libre de droits.
4. Le silence ou les sons d'ambiance
Le silence est gratuit, mais il se remarque. Des enregistrements de sons naturels (pluie, forêt, ruisseau) sans musique conviennent à certains spas ou salles d'attente. Ce n'est pas une ambiance pour une boutique ou un restaurant animé.
5. Des musiciens non membres en direct
Un musicien qui joue ses propres compositions, sans être membre d'une société d'auteurs, ne relève pas de la SACEM. Il faut le vérifier, et ce n'est possible que ponctuellement. Une soirée avec reprises de titres connus relève du contrat « animations » : voir soirée dansante et DJ au restaurant.
Ce qu'il faut éviter
La radio, la télévision avec le son, les playlists personnelles de streaming et les vidéos « sans copyright » trouvées en ligne. Aucune ne garantit l'absence d'œuvres du répertoire. Le détail est dans les astuces pour ne pas payer la SACEM.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Quelle que soit l'option, le résultat recherché est le même : une ligne SACEM à 0 € et une preuve à montrer en cas de contrôle. La SPRE reste due pour toute musique enregistrée diffusée en public. Pour un restaurant de 60 places dans une commune de 15 001 à 50 000 habitants, l'économie est de 1 119,49 € HT par an au tarif général 2026. Voir le comparatif des solutions : alternative à la SACEM.
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Quelle musique mettre en magasin sans payer la SACEM ?
Une musique entièrement hors du répertoire de la SACEM : musique créée par IA, catalogue d'artistes non membres avec garantie écrite, ou œuvres du domaine public sans arrangement protégé.
Une playlist sans SACEM existe-t-elle sur les plateformes de streaming ?
Les playlists des plateformes grand public ne garantissent pas l'absence d'œuvres du répertoire, et leur usage en commerce est interdit par les conditions d'utilisation.
La musique sans SACEM est-elle gratuite ?
La composition peut l'être, mais la SPRE reste due pour la musique enregistrée diffusée en public, et un service sérieux est payant.
Quelle musique sans SACEM pour un restaurant ?
Une musique hors répertoire programmée selon les services (midi, soir), qui évite le forfait SACEM restaurant, de 576,87 € à 2 994,03 € HT par an selon la taille.