Musique d'attente téléphonique : faut-il payer la SACEM ?
En bref
Oui, si la musique d'attente est une œuvre du répertoire SACEM : la faire entendre à vos correspondants est une diffusion au public, qui fait l'objet d'une autorisation spécifique. Vérifiez si votre opérateur ou votre prestataire l'a déjà incluse. Avec une musique hors répertoire, il n'y a rien à autoriser par la SACEM.
On y pense rarement : la petite musique qui passe quand un client attend au téléphone est une diffusion d'œuvre. Si cette œuvre fait partie du répertoire de la SACEM, sa diffusion à des centaines d'appelants doit être autorisée, comme la musique de la boutique. C'est une ligne de dépense à part, qui s'ajoute au contrat de sonorisation du local.
Pourquoi l'attente téléphonique est concernée
La loi impose l'autorisation de l'auteur pour toute communication de son œuvre au public (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Vos correspondants forment un public : ce ne sont ni votre famille ni des proches. La SACEM a donc une autorisation dédiée à la musique d'attente, distincte de la sonorisation du magasin ou du restaurant. Nous n'avons pas relevé son barème officiel 2026 : demandez-le à votre délégation, en indiquant le nombre de lignes ou de postes.
Les trois cas à vérifier
- Votre opérateur fournit une musique « libre de droits » : demandez par écrit ce que couvre la licence, et si elle exclut bien le répertoire SACEM. « Libre de droits » ne veut pas toujours dire « sans SACEM ».
- Vous avez mis votre propre morceau (un titre connu, une radio) : il vous faut l'autorisation de la SACEM pour cet usage.
- Un prestataire a créé votre message d'accueil avec une musique : vérifiez dans son contrat qui gère les droits de la musique, et ce qui reste à votre charge.
Et la SPRE ?
La rémunération équitable de la SPRE vise la diffusion de phonogrammes dans les lieux publics et par certains médias (article L.214-1). L'attente téléphonique est un cas particulier : là encore, demandez à votre délégation ce qui s'applique à votre installation. Pour la musique diffusée dans le local, elle est due dans tous les cas.
Les métiers les plus concernés
Cabinets médicaux et dentaires, cliniques vétérinaires, agences, hôtels, salons qui prennent beaucoup de rendez-vous par téléphone. Pour les salles d'attente elles-mêmes, voyez notre guide musique pour salle d'attente sans SACEM.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Une musique d'attente entièrement hors du répertoire de la SACEM (par exemple un morceau créé par IA, dont l'éditeur vous remet une attestation) ne demande aucune autorisation SACEM. Vous pouvez aussi utiliser la même identité musicale au téléphone et dans votre local, ce qui renforce votre image. Prévoyez un morceau assez long, ou plusieurs qui s'enchaînent : une attente de quelques minutes sur une boucle de 20 secondes fatigue vos clients autant qu'un silence. Pour la boutique ou le cabinet, la logique est la même que pour ne plus payer la SACEM sur la sonorisation.
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La musique d'attente téléphonique est-elle soumise à la SACEM ?
Oui, quand c'est une œuvre du répertoire de la SACEM : la faire entendre aux appelants est une communication au public, qui demande une autorisation spécifique.
La musique d'attente fournie par mon opérateur est-elle libre ?
Pas forcément. Demandez par écrit ce que couvre sa licence et s'il garantit qu'aucune œuvre du répertoire SACEM n'est utilisée.
Le contrat SACEM de mon magasin couvre-t-il l'attente téléphonique ?
Non, le contrat de sonorisation couvre les diffusions dans le local. L'attente téléphonique relève d'une autorisation distincte.
Comment avoir une musique d'attente sans SACEM ?
Utilisez un morceau entièrement hors répertoire, avec une attestation de son éditeur, et gardez-la avec vos documents.