Générateur de lettre de résiliation SACEM
En bref
Remplissez le formulaire : la lettre se rédige sous vos yeux, avec la date limite d'envoi calculée (votre échéance moins 30 jours). Imprimez-la, signez-la et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception à la délégation régionale indiquée sur votre contrat, pas au siège. La SACEM ne lit pas les ruptures par e-mail : sans recommandé, le contrat repart pour un an.
Modèle relu par un avocat
Aperçu de votre lettre
Les passages surlignés sont à compléter : remplissez le champ correspondant, ou corrigez à la main après impression.
Lettre à la SACEM
Lettre à la SPRE
Modèle relu par un avocat. Ceci n'est pas un conseil juridique : le générateur reprend les conditions du contrat type de la SACEM, mais il ne connaît pas votre contrat. Vérifiez votre date d'échéance et l'adresse de votre délégation. Nous ne garantissons pas le résultat.
Comment résilier en 4 étapes
1. Retrouvez votre contrat
Il vous faut trois choses, toutes sur le contrat ou sur une facture : le numéro de contrat, la date d'échéance annuelle et la délégation régionale qui gère votre dossier. La lettre part à cette délégation, pas au siège de Neuilly : une lettre bien rédigée mais mal adressée, c'est du temps perdu.
2. Préparez la musique qui prend le relais, avant la lettre
Une fois le contrat terminé, l'établissement ne doit plus diffuser aucune œuvre du répertoire de la SACEM. Décidez donc d'abord de ce qui passera dans les enceintes le jour de l'échéance : rien du tout, ou une musique hors répertoire. Si vous voulez garder la télévision ou les matchs, ne résiliez pas : ils restent sous contrat SACEM.
C'est ce que fait Melodiza : une musique d'ambiance créée par IA, hors du répertoire de la SACEM, avec une attestation à votre nom à présenter en cas de contrôle. La SPRE reste due. À mettre en place avant d'envoyer la lettre, pas le lendemain de l'échéance. Voir comment ça marche.
3. Envoyez la lettre en recommandé avant la date limite
Imprimez la lettre, signez-la, et postez-la en recommandé avec accusé de réception au moins 30 jours calendaires avant l'échéance. Le contrat ne dit pas clairement si l'on compte depuis l'envoi ou depuis la réception : gardez une marge, le générateur vous propose une date conseillée. En retard, le contrat repart pour un an et la lettre vaudra pour l'échéance suivante. Toute période déjà facturée reste due en entier : pas de remboursement au prorata.
4. Le jour de l'échéance, coupez tout et gardez les preuves
Radio, télévision, retransmissions sportives, playlists du téléphone d'un employé : plus rien du répertoire de la SACEM. Gardez la copie de la lettre, la preuve de dépôt et l'accusé de réception. Diffuser le répertoire sans contrat, c'est de la contrefaçon ; ce qu'il en coûte est détaillé dans notre page sur le contrôle et l'amende SACEM. Et si vous diffusez encore de la musique enregistrée, continuez à payer la SPRE.
Questions fréquentes
Le générateur de lettre de résiliation SACEM est-il gratuit ?
Oui, sans inscription. La lettre est rédigée dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée à Melodiza ni enregistrée.
À quelle adresse envoyer la lettre de résiliation SACEM ?
À la délégation régionale de la SACEM indiquée sur votre contrat, pas au siège, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quand envoyer la lettre de résiliation SACEM ?
Au moins 30 jours calendaires avant la date d'échéance annuelle du contrat. Passé ce délai, le contrat repart pour un an. Prévoyez quelques jours de marge pour la poste.
Peut-on résilier la SACEM en cours d'année ?
Non. Le contrat se dénonce pour son échéance et toute période facturée est due en entier. En cours d'année, seule une suspension existe : interruption totale de la musique pendant plus de 31 jours consécutifs, notifiée en recommandé au plus tard 24 heures après l'interruption.
Faut-il aussi résilier la SPRE ?
Non, tant que vous diffusez de la musique enregistrée : la SPRE reste due, quelle que soit la source de la musique. La lettre à la SPRE sert à lui signaler le changement de situation, pas à contester ce qui est dû.
La lettre générée est-elle valable juridiquement ?
Le modèle a été relu par un avocat et reprend les conditions du contrat type de la SACEM. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation, et nous ne garantissons pas le résultat.
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