SACEM et SPRE en comptabilité : compte, TVA, déduction
En bref
La SACEM et la SPRE sont des charges d'exploitation déductibles. Elles se rangent le plus souvent au compte 6516 « Droits d'auteur et de reproduction » du plan comptable général, la TVA de la facture étant récupérable si vous êtes assujetti. Gardez factures et éléments de calcul 5 ans : le contrat SACEM l'exige.
Une facture SACEM arrive une fois par an (ou en plusieurs fois si vous avez choisi l'étalement), souvent avec la SPRE sur le même document. Voici comment la traiter proprement, à valider bien sûr avec votre expert-comptable, qui connaît votre plan de comptes.
Quel compte comptable ?
Le plan comptable général prévoit, dans les redevances (compte 651), un sous-compte 6516 « Droits d'auteur et de reproduction ». C'est le compte le plus utilisé pour la SACEM. La SPRE, qui rémunère les artistes-interprètes et les producteurs, peut aller au même compte ou dans un sous-compte distinct si vous voulez suivre les deux.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6516 | SACEM, forfait annuel sonorisation | 589,01 € | |
| 6516 (ou sous-compte SPRE) | SPRE, rémunération équitable | 196,61 € | |
| 44566 | TVA déductible | TVA de la facture | |
| 401 | Fournisseur SACEM | Total TTC |
Montants HT : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, magasins et commerces de détail (SACEM 5 à 6 employés et SPRE 3 à 5 employés). L'écriture est un exemple ; le taux de TVA est celui qui figure sur votre facture.
La TVA
Les barèmes SACEM et SPRE sont exprimés hors taxes, et la facture ajoute la TVA. Les décisions de justice que nous avons lues expriment d'ailleurs les sommes en TTC (par exemple 1 370,14 € TTC à Lyon le 13 août 2026). Si votre commerce est assujetti, cette TVA est déductible comme sur n'importe quel achat. En franchise de TVA, le coût réel est le montant TTC.
Une charge déductible
Au régime réel, SACEM et SPRE sont des charges engagées dans l'intérêt de l'exploitation : elles réduisent le résultat imposable. En micro-entreprise, il n'y a pas de déduction des charges réelles, elles sont couvertes par l'abattement forfaitaire.
Les pièces à garder
Le contrat général de représentation permet à la SACEM de vérifier à tout moment les éléments qui ont servi au calcul, et demande de les conserver pendant 5 ans. Gardez donc les factures, le contrat et ses conditions particulières, et ce qui justifie vos chiffres déclarés : registre du personnel, plan de salle, preuve de retrait d'un écran. Si un contrôle révèle un complément de plus de 5 000 € ou de plus de 5 % des droits, les frais du contrôle peuvent vous être facturés.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Avec un abonnement de musique hors répertoire, la ligne SACEM disparaît de votre comptabilité : il n'y a plus de facture SACEM à enregistrer. L'abonnement se comptabilise comme un service, et la SPRE reste à enregistrer chaque année. Gardez l'attestation de votre fournisseur avec vos pièces : c'est elle qui justifie l'absence de contrat SACEM. Pour comparer les coûts : combien coûte la musique d'ambiance d'un commerce, et notre comparatif alternative SACEM pour commerce.
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Dans quel compte mettre la SACEM ?
Le plus souvent au compte 6516 « Droits d'auteur et de reproduction » du plan comptable général. Votre expert-comptable peut préférer un sous-compte propre à votre plan.
La SPRE se comptabilise-t-elle comme la SACEM ?
Oui, c'est aussi une redevance liée à l'exploitation. Vous pouvez l'enregistrer au même compte ou dans un sous-compte distinct pour la suivre.
La TVA sur la facture SACEM est-elle récupérable ?
Oui, si votre commerce est assujetti à la TVA, comme sur tout achat lié à l'activité. Le taux appliqué est celui indiqué sur la facture.
Combien de temps garder les factures SACEM ?
Au moins 5 ans : le contrat SACEM demande de conserver les éléments de calcul pendant cette durée, et c'est aussi la durée de prescription de droit commun.