SACEM : à partir de combien de clients faut-il payer ?
En bref
Il n'y a pas de seuil : la SACEM est due dès qu'un commerce diffuse une œuvre de son répertoire à sa clientèle, même avec un seul employé ou quelques clients par jour. Les plus petits forfaits 2026 sont de 206,64 € HT pour une boutique de 1 à 2 employés, 138 € pour un centre de soins de 1 à 2 praticiens et 576,87 € pour un petit café. Les surfaces citées par les barèmes servent à choisir le barème, pas à exonérer.
« Je n'ai que dix clients par jour », « ma boutique fait 20 m² », « je travaille seule » : ce sont les questions qu'on nous pose le plus. La réponse des barèmes officiels est la même pour tous : il n'existe pas de seuil en dessous duquel la SACEM ne s'applique pas.
Les plus petits forfaits 2026
| Activité | Plus petite tranche | Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|---|---|
| Commerce de détail | 1 à 2 employés | 206,64 € | 165,31 € |
| Commerce de détail avec télévision | minimum audiovisuel | 237,42 € | 189,94 € |
| Centre de soins, massage | 1 à 2 praticiens | 138,00 € | 110,40 € |
| Café-restaurant traditionnel | jusqu'à 30 places, commune ≤ 2 000 hab. | 576,87 € | 461,50 € |
Sources : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, magasins et commerces de détail ; SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, cafés et restaurants du secteur traditionnel ; SACEM, règles 2026, centres de soins et de détente.
Les surfaces des barèmes ne sont pas des seuils
Le barème du commerce de détail cite des limites : magasins de meubles, d'électroménager ou de bricolage jusqu'à 500 m², supérettes jusqu'à 400 m², coin de consommation jusqu'à 10 personnes dans une pâtisserie. Ces chiffres déterminent quel barème s'applique. Au-delà, c'est un autre barème (grandes surfaces, restauration rapide), pas une exonération en dessous.
Les réductions pour les petites structures
- Tarif réduit de 20 % si vous déclarez avant de diffuser et signez sous 15 jours ;
- au café-restaurant, 15 % si le chiffre d'affaires HT de l'exercice écoulé ne dépasse pas 80 000 €, 25 % dans une commune de 2 000 habitants au plus avec 100 000 € maximum ;
- 50 % avec un simple poste de radio, sans haut-parleur ni lecteur ;
- 25 % à 66 % du tarif si vous n'ouvrez que 1 à 4 jours par semaine ;
- en boutique, 60 % du tarif annuel pour une ouverture d'une seule saison, 10 % jusqu'à 15 jours d'ouverture.
Le minimum de la SPRE
La SPRE a aussi des minima annuels : 110,60 € HT pour le commerce de détail et les centres de soins, 119,88 € HT pour les cafés et restaurants en 2026. Le minimum s'applique sans abattement ni réduction.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Pour une très petite structure, la SACEM pèse lourd par rapport au chiffre d'affaires. La seule façon d'être à 0 €, quelle que soit votre taille, est de ne diffuser aucune œuvre de son répertoire : il n'y a alors aucun forfait, même minimal. La SPRE reste due. Voir SACEM et auto-entrepreneur, dois-je payer la SACEM ? et notre guide ne pas payer la SACEM.
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À partir de combien de personnes faut-il payer la SACEM ?
Il n'y a pas de seuil : dès qu'un client peut entendre une œuvre du répertoire diffusée dans votre commerce, l'autorisation est nécessaire.
Une petite boutique de 20 m² paie-t-elle la SACEM ?
Oui. Le barème du commerce de détail s'applique « de quelque superficie que ce soit » ; la plus petite tranche est de 206,64 € HT par an en 2026.
Un petit café de campagne paie-t-il moins ?
Oui : dans une commune de 2 000 habitants au plus, avec 30 places au plus, la SACEM est de 576,87 € HT, et l'abattement de 25 % s'ajoute si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 000 € HT.
Y a-t-il un minimum pour la SPRE ?
Oui : 110,60 € HT par an pour le commerce de détail et 119,88 € HT pour les cafés et restaurants en 2026.