SACEM pour un fast-food, un food truck ou un salon de thé
En bref
Le barème SACEM des cafés-restaurants traditionnels exclut la restauration rapide et les salons de thé : ils ont leurs propres tarifs. Une pâtisserie ou une sandwicherie avec 10 places au plus, sans personnel dédié à cet espace, reste au barème du commerce de détail. Les marchands ambulants y sont aussi cités. Dans tous les cas, la SPRE s'ajoute.
« Restaurant » ne veut pas dire la même chose pour la SACEM selon votre formule. Un fast-food, un salon de thé ou un camion de restauration ne paient pas forcément comme une brasserie. Voici ce que disent précisément les barèmes officiels 2026.
Ce que le barème des restaurants exclut
Les règles 2026 des « cafés et restaurants du secteur traditionnel » excluent expressément trois catégories, qui relèvent « des tarifs qui leur sont applicables » :
- les bars et restaurants à ambiance musicale ;
- les salons de thé ;
- les établissements de restauration rapide.
Nous n'avons pas relevé les barèmes de ces trois catégories : demandez-les à votre délégation avant de signer, et comparez-les au tarif traditionnel (de 576,87 € à 2 994,03 € HT par an selon les places et la commune).
La règle des 10 places, pour les pâtisseries et sandwicheries
Le barème du commerce de détail couvre aussi les magasins qui vendent à emporter et proposent un petit coin pour consommer sur place (pâtisseries, chocolateries, viennoiseries, sandwicheries, supérettes), à trois conditions :
- l'espace ne peut pas accueillir plus de 10 personnes ;
- la musique y est la même que dans le reste du magasin ;
- aucun personnel n'est affecté à cet espace.
Si l'une des trois conditions manque, c'est le barème « Restauration rapide » qui s'applique. La différence peut être importante : au commerce de détail, 1 à 2 employés coûtent 206,64 € HT par an en 2026.
Le food truck
Le barème du commerce de détail cite les « marchands ambulants ». Un food truck qui vend à emporter, sans espace de consommation, peut en relever ; s'il installe tables et chaises et sert sur place, il se rapproche de la restauration rapide. Posez la question par écrit à votre délégation avec une photo de votre installation : la réponse fixe votre barème.
| Activité | Barème | Repère |
|---|---|---|
| Pâtisserie, sandwicherie, 10 places max, sans personnel dédié | Commerce de détail | 1 à 2 employés : 206,64 € HT |
| Même commerce, plus de 10 places ou personnel dédié | Restauration rapide | Barème non relevé |
| Salon de thé | Barème propre | Barème non relevé |
| Food truck à emporter | Marchands ambulants (commerce de détail), à confirmer | 1 à 2 employés : 206,64 € HT |
| Restaurant traditionnel | Cafés et restaurants | Dès 576,87 € HT |
Sources : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, magasins et commerces de détail ; SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, cafés et restaurants du secteur traditionnel.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Le casse-tête du barème disparaît si vous ne diffusez aucune œuvre du répertoire de la SACEM : il n'y a alors aucun contrat SACEM, quel que soit votre format. Une musique entièrement hors répertoire, programmée selon vos heures de rush, suffit. La SPRE reste due pour la musique enregistrée diffusée en public. Voir notre guide musique pour café sans SACEM et notre page ne pas payer la SACEM légalement.
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Un fast-food paie-t-il la SACEM comme un restaurant ?
Non. Le barème des cafés et restaurants traditionnels exclut la restauration rapide, qui relève de son propre barème. Demandez-le à votre délégation.
Une boulangerie avec quelques tables paie-t-elle la SACEM restaurant ?
Non, tant que l'espace accueille 10 personnes au plus, avec la même musique que la boutique et sans personnel dédié : le barème du commerce de détail s'applique.
Un food truck doit-il payer la SACEM ?
Oui, s'il diffuse des œuvres du répertoire de la SACEM à ses clients. Le barème du commerce de détail cite les marchands ambulants ; avec un espace de consommation, la restauration rapide peut s'appliquer.
La SPRE s'applique-t-elle à un salon de thé ?
Oui, dès qu'il diffuse de la musique enregistrée en public, quel que soit le barème SACEM retenu.