SACEM et SPRE : comment compter vos employés
En bref
Pour la SACEM d'un commerce de détail, on compte le nombre maximum d'employés en contact avec la clientèle qui travaillent régulièrement ensemble (direction, vendeurs, caissiers, accueil). Pour la SPRE, c'est la moyenne annuelle en équivalents temps plein de ce même personnel, apprentis compris, sur une base de 1 600 heures. Atelier, administratif et entretien ne comptent pas.
Dans une boutique, le nombre d'employés fait passer la SACEM de 206,64 € à 589,01 € HT par an en 2026, et au-delà. C'est donc le chiffre à déclarer avec soin. Le piège : la SACEM et la SPRE ne comptent pas de la même façon, même si elles figurent sur la même facture.
Pour la SACEM : le maximum de personnes présentes ensemble
Le barème 2026 des commerces de détail définit le nombre d'employés comme celui qui est « en contact direct avec la clientèle » : la direction, les caissiers, les vendeurs, le personnel de réception, les animateurs. Et il précise : le nombre à retenir correspond au nombre maximum d'employés amenés à travailler régulièrement ensemble. Ce n'est donc pas votre effectif total, mais le pic habituel de personnes en boutique en même temps.
Pour la SPRE : une moyenne en équivalents temps plein
La grille SPRE du même barème utilise une autre règle : la moyenne annuelle des équivalents temps plein du personnel en contact avec la clientèle, sur la base d'un temps de présence légal annuel de 1 600 heures, apprentis inclus. Deux temps partiels à mi-temps comptent donc pour un.
Qui ne compte ni pour l'une ni pour l'autre
Sont exclus les personnels administratifs, les représentants, les ouvriers en atelier, les employés affectés à l'entretien, et plus largement toute personne dont le rôle n'est pas d'accueillir, d'informer, de conseiller le client, d'emballer ses achats ou de l'encaisser.
Deux exemples
| Personnes retenues | Tranche | Montant | |
|---|---|---|---|
| SACEM (pic habituel : 5 en boutique le samedi) | 5 | 5 à 6 employés | 589,01 € (tarif général) |
| SPRE (gérante + 2 temps plein + 2 mi-temps = 4 ETP) | 4 ETP | 3 à 5 employés | 196,61 € |
| Personnes retenues | Tranche | Montant | |
|---|---|---|---|
| SACEM (3 en vente, les boulangers sont exclus) | 3 | 3 à 4 employés | 392,47 € (tarif général) |
| SPRE (3 ETP, apprentie comprise) | 3 ETP | 3 à 5 employés | 196,61 € |
Source : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, magasins et commerces de détail (définitions, forfaits et grille SPRE). Exemples construits pour illustrer les règles.
Votre équipe a changé ?
Le contrat de sonorisation demande de signaler à la SACEM toute modification des conditions d'exploitation dans les 15 jours, et la SACEM peut réévaluer le forfait. Un départ non remplacé, une réorganisation qui réduit le nombre de personnes en boutique : écrivez-le avec la date. À l'inverse, sous-déclarer expose à un rappel lors d'un contrôle. Voir facture SACEM trop élevée.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Le décompte des employés ne sert plus pour la SACEM si votre musique est entièrement hors de son répertoire : il n'y a pas de forfait à calculer, la ligne SACEM vaut 0 €. Il reste utile pour la SPRE, qui suit la même logique en équivalents temps plein. Pour une boutique de 5 employés, l'économie annuelle est de 589,01 € HT de SACEM au tarif général. Voir musique pour magasin sans SACEM et tarif SACEM boutique de vêtements.
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Comment la SACEM compte-t-elle les employés d'un magasin ?
Elle retient le nombre maximum d'employés en contact avec la clientèle qui travaillent régulièrement ensemble : direction, vendeurs, caissiers, accueil, animateurs.
Les apprentis comptent-ils pour la SACEM ?
Le barème SPRE les inclut expressément dans la moyenne en équivalents temps plein. Pour la SACEM, ils comptent s'ils sont en contact avec la clientèle et présents avec les autres.
Les salariés de l'atelier ou du bureau comptent-ils ?
Non. Administratifs, représentants, ouvriers en atelier et personnel d'entretien sont exclus du décompte.
Pourquoi la SACEM et la SPRE n'ont pas la même tranche ?
Elles n'utilisent ni la même méthode (maximum présent ensemble contre moyenne en temps plein) ni les mêmes tranches (1-2, 3-4, 5-6… pour la SACEM ; 0-2, 3-5, 6-10… pour la SPRE).