SACEM et location saisonnière : meublé, LMNP, chambres d'hôtes
En bref
Le barème SACEM « hébergement touristique » vise les hôtels et résidences de tourisme, et exclut expressément les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes, qui relèvent d'autres tarifs. Une télévision ou une enceinte mise à disposition des voyageurs peut être une communication au public. Demandez votre tarif à la SACEM, ou équipez le logement d'une musique hors répertoire.
Une enceinte connectée dans le salon, une télévision dans chaque chambre, une playlist d'accueil : les loueurs y voient du confort, la SACEM peut y voir une diffusion au public. La question se pose surtout quand vous louez plusieurs logements, ou des chambres d'hôtes avec des parties communes.
Ce que dit le barème hôtelier
Les règles SACEM 2026 « hébergement touristique et commercial » couvrent les diffusions dans les chambres, dans les parties communes (halls, salons, couloirs, ascenseurs) et dans l'espace du petit-déjeuner. Elles visent les hôtels, les résidences de tourisme, les résidences services et les résidences étudiantes privées. Elles excluent expressément :
- les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes ;
- les campings ;
- les bars, restaurants, piscines et salles de sport des établissements, qui ont leurs propres barèmes.
« Exclus » ne veut pas dire « gratuits » : le barème précise que ces cas relèvent des tarifs qui leur sont applicables. Pour un meublé ou des chambres d'hôtes, demandez à votre délégation le barème qui vous concerne.
La télévision dans un logement loué
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la distribution d'un signal de télévision dans les chambres d'un hôtel constitue une communication au public, même si chaque client regarde seul dans sa chambre (arrêt Rafael Hoteles, 7 décembre 2006, affaire C-306/05) : les clients successifs forment un public. Le raisonnement vaut pour la musique diffusée dans un hébergement loué à des voyageurs différents. Le cercle de famille, seule exception de la loi française (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), ne couvre pas des locataires de passage.
Et le statut LMNP ?
Le statut fiscal (LMNP, LMP, micro-BIC) n'a aucun effet sur la SACEM. Ce qui compte, c'est ce que vous mettez à disposition des voyageurs. Un appartement sans équipement audio ni télévision ne pose pas la question. Un abonnement de streaming personnel laissé dans le logement pose un autre problème : ces abonnements sont réservés à un usage personnel par leurs conditions d'utilisation.
Gîtes et chambres d'hôtes avec un espace commun
La musique la plus visible est souvent celle de la salle du petit-déjeuner, du salon commun ou de la piscine. Notre page musique pour gîte, chambre d'hôtes et camping sans SACEM détaille ces cas, et la page tarif SACEM hôtel 2026 donne le barème des hôtels.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Pour la musique d'ambiance de votre hébergement (accueil, salle commune, petit-déjeuner), une musique entièrement hors répertoire évite tout contrat SACEM pour ces diffusions. La télévision reste à part, car ses programmes contiennent des œuvres protégées. La SPRE s'applique à la musique enregistrée diffusée en public. Pour comparer : alternative à la SACEM.
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Un meublé de tourisme doit-il payer la SACEM ?
Le barème hôtelier exclut les meublés de tourisme, qui relèvent d'un autre tarif. Si vous mettez musique ou télévision à disposition des voyageurs, demandez votre tarif à la SACEM.
La télévision dans une location saisonnière est-elle soumise à la SACEM ?
Elle peut l'être : la justice européenne a jugé que la télévision distribuée dans des chambres d'hôtel est une communication au public, car les clients successifs forment un public.
Le statut LMNP change-t-il quelque chose pour la SACEM ?
Non. Le statut fiscal n'a pas d'effet : seule compte la diffusion d'œuvres auprès des voyageurs.
Peut-on mettre une enceinte avec Spotify dans un logement loué ?
Un abonnement personnel est réservé à un usage personnel par les conditions d'utilisation de la plateforme ; il ne couvre pas une mise à disposition de voyageurs.