Radio sans SACEM pour un commerce : est-ce que ça existe ?
En bref
Non, aucune radio FM ne dispense de la SACEM : elle diffuse des œuvres du répertoire, et l'écouter dans un commerce est une diffusion publique. Ce qui existe, ce sont des flux de musique entièrement hors répertoire. Au café-restaurant, un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire réduit la SACEM de 50 %, sans la supprimer. La SPRE reste due.
« Quelle radio mettre pour ne pas payer la SACEM ? » C'est l'une des questions les plus tapées par les commerçants. La réponse est simple, mais elle déçoit : la radio que vous écoutez chez vous ne devient pas gratuite parce qu'elle est captée par une antenne.
Les radios FM : toujours la SACEM
La station paie déjà la SACEM pour émettre, c'est vrai. Mais cette autorisation couvre sa diffusion, pas la vôtre. Quand vous faites entendre la radio à vos clients, vous réalisez une nouvelle communication au public, qui demande votre propre autorisation (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). C'est pourquoi le barème des cafés et restaurants traditionnels vise expressément les « appareils de diffusions radiophonique ».
La seule réduction : le simple poste
Dans un café ou un restaurant traditionnel, un exploitant qui utilise un simple poste de radio, sans haut-parleur supplémentaire et sans aucun lecteur de supports (CD, fichiers, vidéo), bénéficie d'un abattement de 50 % sur la SACEM. Pour la SPRE, il est classé « petit café » : 119,88 € HT par an dans une commune jusqu'à 15 000 habitants, 146,56 € jusqu'à 50 000.
| Installation | SACEM | SPRE |
|---|---|---|
| Playlist ou enceinte | 721,09 € | 191,84 € |
| Simple poste de radio, sans haut-parleur ni lecteur | 360,55 € (-50 %) | 119,88 € (petit café) |
| Flux entièrement hors répertoire | 0 € | 191,84 € |
Source : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, cafés et restaurants du secteur traditionnel, y compris la grille SPRE. Le flux hors répertoire suppose qu'aucune œuvre du répertoire ne soit diffusée.
Les webradios « libres »
Il existe des webradios pensées pour les commerces, qui ne diffusent que des morceaux d'artistes non membres de la SACEM ou de musique créée pour l'occasion. Deux vérifications avant de vous abonner :
- le fournisseur garantit-il par écrit que tout le catalogue est hors répertoire SACEM, y compris les sociétés étrangères qu'elle représente ?
- vous remet-il une attestation à votre nom, à montrer en cas de contrôle ?
Une radio associative ou « libre » au sens de la bande FM n'est pas une radio hors répertoire : elle diffuse en général des titres protégés. Le mot « libre » prête à confusion.
La SPRE dans tous les cas
La SPRE rémunère les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements diffusés en public. Elle reste due même avec une musique libre de droits : la Cour de cassation l'a confirmé le 12 décembre 2019 (première chambre civile, n° 18-21.211) pour une enseigne qui diffusait une musique présentée comme libre. Voir musique libre de droits pour commerce.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Une radio ne sera jamais « sans SACEM ». Un flux ou une application qui ne diffuse que de la musique hors répertoire, si. Avec en plus des playlists programmées selon vos horaires, vous avez l'avantage de la radio (rien à gérer) sans le contrat SACEM. Comparez les options dans notre page alternative à la SACEM, et le détail par source dans radio, Spotify, télé.
Gardez la musique, perdez la facture SACEM
Musique créée par IA, hors du répertoire de la SACEM, choisie par genres et programmée selon vos horaires. Dès 14,90 € HT/mois en annuel, attestation à votre nom. La SPRE reste due.
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Quelle radio mettre dans un commerce pour ne pas payer la SACEM ?
Aucune radio FM classique : elles diffusent des œuvres du répertoire. Seul un flux entièrement hors répertoire, avec attestation, évite le contrat SACEM.
La radio est-elle moins chère pour la SACEM ?
Dans un café-restaurant traditionnel, un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire ni lecteur donne 50 % d'abattement sur la SACEM.
Une webradio libre de droits dispense-t-elle de la SPRE ?
Non. La Cour de cassation a confirmé en 2019 que la rémunération équitable est due même pour une musique présentée comme libre de droits.
La station de radio ne paie-t-elle pas déjà la SACEM ?
Si, pour sa propre diffusion. Faire entendre la radio à vos clients est une nouvelle diffusion publique, qui demande votre propre autorisation.