Pourquoi payer la SACEM ? À quoi sert l'argent
En bref
La SACEM perçoit, au nom des auteurs et compositeurs, le prix de l'autorisation de diffuser leurs œuvres en public. En 2024, elle a collecté environ 1,6 milliard d'euros et reversé 1,379 milliard aux ayants droit, pour un taux de frais de 10,8 %, selon la presse spécialisée. Un commerce ne la doit que s'il diffuse des œuvres de son répertoire.
« Pourquoi je paie pour de la musique que mes clients écoutent à peine ? » La question est légitime. Voici ce que finance réellement votre forfait, ce que la loi impose, et pourquoi tant de commerçants ont le sentiment de payer trop.
Ce que dit la loi
Un auteur a le droit exclusif d'autoriser la représentation de son œuvre (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Pour éviter que chaque commerçant négocie avec des milliers d'auteurs, la SACEM, société de gestion collective créée en 1851, délivre une autorisation globale par contrat (article L.132-18). Votre forfait est le prix de cette autorisation pour tout son répertoire, français et étranger.
Où va l'argent
| Indicateur | Montant | Source |
|---|---|---|
| Collectes totales | environ 1,6 milliard d'euros | Billboard France, mai 2025 |
| dont collectes en France | 852 millions d'euros | Billboard France, mai 2025 |
| Sommes reversées aux ayants droit | 1,379 milliard d'euros | Music Business Worldwide, 2025 |
| Taux de frais de gestion | 10,8 % | Music Business Worldwide, 2025 |
Sources : Billboard France ; Music Business Worldwide. Nous n'avons pas trouvé de chiffre public de la part payée par les seuls commerces et lieux sonorisés.
La SACEM répartit ensuite ces sommes entre auteurs, compositeurs et éditeurs, à partir de relevés de diffusion. Pour la sonorisation des commerces, le contrat précise qu'elle n'exige pas en principe la liste des œuvres diffusées : elle répartit à partir d'autres sources.
Et la SPRE ?
La SPRE ne paie pas les auteurs mais les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements (rémunération équitable, article L.214-1). C'est une seconde redevance, prévue par la loi depuis 1985, collectée par la SACEM pour son compte. Elle reste due même sans la SACEM.
Pourquoi beaucoup la vivent comme injuste
- C'est un forfait : le même montant que la musique tourne une heure ou dix heures par jour, et « quelles que soient les œuvres effectivement utilisées ».
- La double peine : une offre de streaming professionnelle ne dispense pas de la SACEM ni de la SPRE, qui s'ajoutent à l'abonnement.
- L'indexation : les forfaits sont réindexés chaque 1er janvier sur un indice INSEE.
- Les contrôles : des rappels sur deux ou trois ans, avec 10 % d'indemnité, et parfois le gérant condamné personnellement, comme dans plusieurs décisions de 2026.
Ce ressenti n'enlève rien à l'obligation, tant que vous diffusez son répertoire. Mais il explique pourquoi la question « comment ne plus payer » revient si souvent.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
La SACEM n'est pas un impôt : on ne la paie que si l'on utilise son répertoire. Une musique d'ambiance entièrement hors répertoire, choisie par genres et programmée selon vos horaires, fait tomber la ligne SACEM à 0 €, sans renoncer à l'ambiance. La SPRE reste due. Voir comment ne plus payer la SACEM et combien coûte la SACEM en 2026.
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Pourquoi un commerce doit-il payer la SACEM ?
Parce que diffuser en public une œuvre protégée demande l'autorisation de son auteur, et que la SACEM délivre cette autorisation pour son répertoire, en échange d'un forfait.
Combien la SACEM collecte-t-elle par an ?
Environ 1,6 milliard d'euros en 2024, dont 852 millions en France, selon Billboard France.
Pourquoi payer la SACEM et la SPRE ?
La SACEM rémunère les auteurs et compositeurs ; la SPRE rémunère les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements. Ce sont deux droits différents.
Peut-on refuser de payer la SACEM ?
Pas si vous diffusez son répertoire. Vous pouvez en revanche ne diffuser que de la musique hors répertoire et résilier votre contrat à l'échéance.