Changer de musique en cours de contrat SACEM
En bref
Changer de musique ne met pas fin au contrat SACEM : c'est un forfait annuel, dû jusqu'à son échéance. Il faut le dénoncer par lettre recommandée au moins 30 jours avant cette date. La seule interruption prévue en cours d'année est la suspension, si toute diffusion s'arrête plus de 31 jours, notifiée sous 24 heures. Le plus simple : préparer la bascule pour le jour de l'échéance.
Vous avez trouvé une musique hors répertoire et vous voulez arrêter la SACEM tout de suite ? Attention à ne pas payer deux fois, ni à vous retrouver sans musique. Voici ce que prévoit réellement le contrat de sonorisation.
Un forfait, quelles que soient les œuvres
Le contrat général de représentation pour la musique de sonorisation fixe des droits calculés selon les barèmes, « quelles que soient les œuvres effectivement utilisées ». Autrement dit : si vous changez de musique en cours d'année, le forfait ne baisse pas en proportion. Il est dû pour la période annuelle en cours, puis reconduit automatiquement si vous ne le dénoncez pas.
Les deux façons de sortir
| Voie | Condition | Effet |
|---|---|---|
| Dénonciation à l'échéance | Lettre recommandée au moins 30 jours calendaires avant la fin de la période | Le contrat s'arrête à l'échéance |
| Suspension | Arrêt de toute diffusion musicale plus de 31 jours consécutifs, lettre recommandée au plus tard 24 h après | Les effets du contrat sont suspendus pendant l'arrêt |
Source : contrat général de représentation SACEM, musique de sonorisation (formulaire 07/2023), articles 5.1 et clause finale, lus sur un contrat réel signé.
La suspension vise un arrêt de toute diffusion musicale, pas seulement du répertoire SACEM. Elle sert aux fermetures (travaux, congés longs), pas au changement de fournisseur. Et la reprise doit aussi être notifiée par lettre recommandée sous 24 heures.
Et la règle des 15 jours ?
Le contrat demande de notifier sous 15 jours toute modification des conditions d'exploitation ou du mode de diffusion, et la SACEM peut alors réévaluer le montant. Cette réévaluation porte sur les places, les appareils, le procédé de diffusion. Elle ne remplace pas une résiliation : elle ne fait pas tomber le forfait à zéro parce que votre musique a changé.
Le calendrier pour basculer sans payer deux fois
- Repérez votre échéance sur le contrat ou la facture.
- Postez la lettre recommandée au moins 30 jours avant ; nous conseillons 45 jours pour absorber les délais postaux. Un modèle de lettre est prêt.
- Démarrez votre nouvelle musique quelques jours avant pour la tester, sans couper la SACEM avant l'échéance.
- Le jour J, coupez radio, télévision avec le son et playlists personnelles. Gardez l'attestation de votre fournisseur.
Si l'échéance est dans plus de six mois, commencez quand même l'essai : vous saurez si la musique vous convient, et vous enverrez la lettre au bon moment.
Ce que ça change avec une musique hors répertoire
Une musique hors répertoire supprime la SACEM à partir de l'échéance, pas avant. Le bon réflexe est donc de préparer la date plutôt que d'agir dans l'urgence. Après la bascule, la ligne SACEM de vos comptes vaut 0 €, et la SPRE continue. Le détail complet est dans notre guide pour ne plus payer la SACEM, et les économies possibles dans réduire la SACEM légalement.
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Peut-on arrêter la SACEM en cours d'année ?
Le contrat est annuel et dû jusqu'à son échéance. La seule interruption prévue en cours d'année est la suspension, si toute diffusion musicale s'arrête plus de 31 jours, avec lettre recommandée sous 24 heures.
Si je change de musique, la SACEM baisse-t-elle ?
Non : le forfait de sonorisation est dû quelles que soient les œuvres diffusées. Il faut dénoncer le contrat à l'échéance.
Quand envoyer la lettre de résiliation SACEM ?
Au moins 30 jours calendaires avant l'échéance, en recommandé avec accusé de réception. Nous conseillons 45 jours.
Puis-je tester une musique hors répertoire avant de résilier ?
Oui, et c'est conseillé. Gardez simplement le contrat SACEM jusqu'à l'échéance si vous diffusez encore son répertoire.