Tarif SACEM restauration rapide 2026
En bref : en 2026, un fast-food de 40 places ouvert 7 jours sur 7 dans une commune de 15 000 à 50 000 habitants paie 641,94 € HT de SACEM par an au tarif général, plus 378,35 € HT de SPRE, soit 1 020,29 € HT. Avec une musique hors répertoire, la SACEM tombe à 0 €.
Burger, kebab, sandwicherie, poke, tacos : la SACEM a un barème à part pour la restauration rapide. Il se reconnaît à trois signes : on paie au comptoir avant de manger, la vaisselle est jetable, et on peut consommer sur place, emporter ou se faire livrer. Le forfait dépend des places assises et du nombre de jours d'ouverture, pas de la taille de la commune.
Comment la musique est utilisée en restauration rapide
La musique occupe la file d'attente au comptoir et la salle, souvent de 11 h à 23 h, parfois plus tard le week-end. Elle doit être entraînante sans couvrir les annonces de commande, et elle tourne sur de longues amplitudes, ce qui fatigue vite l'équipe si la playlist est courte. Les écrans de menu et les télévisions qui passent des clips sont fréquents : ils diffusent eux aussi du répertoire.
Le décompte se fait sur les places assises de chaque salle sonorisée, comptoir et mange-debout compris, plus la terrasse pendant sa saison. Un établissement sans vraies places assises est compté à 1 place par m² de salle. Jusqu'à 10 places, ou pour un établissement ambulant, un forfait unique de 272,83 € HT s'applique, quel que soit le nombre de jours d'ouverture.
Les erreurs fréquentes
Oublier les tabourets du comptoir et les mange-debout, qui comptent comme des places. Déclarer la salle sans la terrasse d'été. Penser que la livraison et la vente à emporter allègent la facture : seule la contenance de la salle compte. Laisser l'enceinte de l'équipe en cuisine passer en salle par le passe-plat : c'est la même diffusion publique. Enfin, une enseigne qui sert des repas complets à table, midi et soir, peut être classée en restauration traditionnelle, avec un barème différent et plus cher selon la commune. Faites préciser votre classement à la signature du contrat.
Le barème SACEM 2026 qui s'applique
| Places assises | 5 jours par semaine | 6 jours | 7 jours |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 10 places, ou établissement ambulant (forfait unique) | 272,83 € | 272,83 € | 272,83 € |
| 11 à 30 | 405,60 € | 458,52 € | 493,79 € |
| 31 à 60 | 527,31 € | 596,05 € | 641,94 € |
| 61 à 100 | 659,12 € | 745,09 € | 802,41 € |
| 101 à 150 | 823,89 € | 931,37 € | 1 002,99 € |
| 151 à 200 | 947,49 € | 1 071,07 € | 1 153,45 € |
| Plus de 200 | 1 089,61 € | 1 231,72 € | 1 326,46 € |
- Tarif réduit (-20 %) si vous déclarez vos diffusions avant de commencer et signez le contrat dans les 15 jours.
- Moins de 5 jours par semaine : tarif « 5 jours » moins 15 % pour 4 jours, moins 20 % pour 3 jours ou moins.
- Ouverture de moins d'un an : 36 % du forfait jusqu'à 3 mois, puis 12 % par mois supplémentaire.
- Petit chiffre d'affaires : -15 % jusqu'à 80 000 € HT, -25 % dans une commune de 2 000 habitants au plus avec un chiffre d'affaires jusqu'à 100 000 € HT, sur justificatifs.
- La terrasse sonorisée compte pendant sa période d'ouverture. Sans places assises, on retient 1 place par m² de salle.
Source : SACEM, Règles générales d'autorisation et de tarification « Restauration rapide », validité du 1er janvier au 31 décembre 2026, rubrique « Information droits Spré » comprise (PDF officiel relevé le 12 novembre 2026).
La SPRE qui s'ajoute
La SPRE de la restauration rapide suit la grille des cafés et restaurants, selon les places assises et la taille de la commune. Sans nombre de places connu, la tranche « 31 à 60 places » s'applique. Le minimum est de 119,88 € HT par an.
| Places assises | jusqu'à 2 000 hab. | jusqu'à 15 000 hab. | jusqu'à 50 000 hab. | plus de 50 000 hab. | Paris |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit café (une radio ou une télé seule) | 119,88 € | 119,88 € | 146,56 € | 186,50 € | 279,77 € |
| 31 à 60 places | 223,81 € | 279,77 € | 378,35 € | 547,57 € | 835,30 € |
Elle reste due quelle que soit la musique enregistrée diffusée.
La même ambiance sans SACEM
Exemple : fast-food de 40 places, ouvert 7 jours sur 7, commune de 15 000 à 50 000 habitants, tarif général.
| Poste | Aujourd'hui (musique du répertoire) | Avec Melodiza (musique hors répertoire) |
|---|---|---|
| Abonnement musical | aucun (radio, CD ou lecteur personnel) | 178,80 € (14,90 € par mois en annuel) |
| SACEM | 641,94 € | 0,00 € (rien à payer, catalogue hors répertoire) |
| SPRE | 378,35 € | 378,35 € (reste due) |
| Total sur un an | 1 020,29 € | 557,15 € |
Différence sur un an : 463,14 € en votre faveur, sans compter un éventuel abonnement de streaming pro payé en plus aujourd'hui. Pour quitter votre contrat : modèle de lettre de résiliation SACEM, et notre guide pour ne plus payer la SACEM. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Une musique sans SACEM pour votre fast-food
Une ambiance qui suit le rush du midi et du soir, programmée seule. Attestation à votre nom. La SPRE reste due.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentQuestions fréquentes
Combien paie un fast-food de 40 places à la SACEM ?
641,94 € HT par an au tarif général s'il ouvre 7 jours sur 7, 596,05 € sur 6 jours, 527,31 € sur 5 jours. La SPRE s'ajoute selon la commune.
La taille de la commune change-t-elle la SACEM ?
Non pour la restauration rapide : le forfait SACEM dépend des places assises et des jours d'ouverture. La taille de la commune ne joue que sur la SPRE.
La vente à emporter et la livraison comptent-elles ?
Non. Seules comptent les places assises des salles où la musique est diffusée, terrasse comprise pendant sa saison.
Quel est le minimum pour un petit kiosque ?
Jusqu'à 10 places ou pour un établissement ambulant, un forfait unique de 272,83 € HT par an, 218,26 € au tarif réduit.