Tarif SACEM cabinet d'avocats et étude de notaire 2026
En bref : un cabinet de 3 avocats ou une étude de 3 notaires qui diffuse de la musique en salle d'attente paie 261,63 € HT de SACEM par an au tarif général, plus 170,06 € HT de SPRE, soit 431,69 € HT. Avec une musique hors répertoire, la SACEM tombe à 0 €.
Le barème SACEM « Salles d'attente » ne vise pas que la santé : il cite aussi les cabinets d'avocats, les études de notaires et d'huissiers. Le forfait dépend du nombre d'avocats, de notaires ou de commissaires de justice qui exercent, quel que soit le nombre de salles d'attente sonorisées.
Pourquoi la musique compte dans un cabinet
Dans une étude ou un cabinet, la salle d'attente touche à la confidentialité : un client qui attend ne doit pas entendre l'appel téléphonique de l'accueil ni l'échange dans le bureau voisin. Un fond musical régulier rend les conversations moins audibles et met à l'aise des clients qui viennent pour un divorce, une succession ou un litige. Il doit rester sobre, sans voix trop présente et sans publicité.
Le décompte se fait sur les professionnels qui exercent : associés, collaborateurs et notaires salariés, pas les clercs, assistants ou secrétaires. Une étude de 3 notaires entre dans la tranche « 3 à 5 ». Les écrans d'accueil qui diffusent des vidéos avec bande-son déclenchent le minimum de 237,42 € HT par salle d'attente équipée.
Choisir une ambiance qui inspire confiance
La radio commerciale est le choix par défaut de beaucoup d'études, et le pire pour l'image : publicités, animateurs, informations parfois anxiogènes, et titres du répertoire SACEM. Une musique instrumentale calme, sans rupture de volume, donne une impression de sérieux et de discrétion. Les cabinets qui ont plusieurs bureaux, ou plusieurs études dans un même groupe, gagnent à diffuser la même ambiance partout, pilotée depuis un seul écran, plutôt que de laisser chaque accueil choisir sa station.
Le barème SACEM 2026 qui s'applique
| Praticiens, avocats, notaires qui exercent | Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|---|
| De 1 à 2 | 138,00 € | 110,40 € |
| De 3 à 5 | 261,63 € | 209,30 € |
| Au-dessus de 5 | 392,79 € | 314,23 € |
- Tarif réduit (-20 %) si vous déclarez vos diffusions avant de commencer et signez le contrat dans les 15 jours.
- Le forfait vaut quel que soit le nombre de salles d'attente sonorisées.
- Télévision ou vidéo : minimum de 237,42 € HT par an et par salle d'attente (189,94 € au tarif réduit).
Source : SACEM, Règles générales d'autorisation et de tarification « Salles d'attente », validité du 1er janvier au 31 décembre 2026, rubrique « Information droits Spré » comprise (PDF officiel relevé le 12 novembre 2026).
La SPRE qui s'ajoute
La SPRE vaut 65 % de la SACEM du barème, avec un minimum de 110,60 € HT : 170,06 € HT dans notre exemple. La SPRE de ce barème vaut 65 % du montant SACEM, avec un minimum annuel. Dans notre calcul, nous la gardons au même niveau quand la musique passe hors répertoire SACEM, par prudence : aucune décision publiée n'a encore tranché ce point.
La même ambiance sans SACEM
Exemple : étude de 3 notaires ou cabinet de 3 avocats, une salle d'attente avec musique, tarif général.
| Poste | Aujourd'hui (musique du répertoire) | Avec Melodiza (musique hors répertoire) |
|---|---|---|
| Abonnement musical | aucun (radio, CD ou lecteur personnel) | 178,80 € (14,90 € par mois en annuel) |
| SACEM | 261,63 € | 0,00 € (rien à payer, catalogue hors répertoire) |
| SPRE | 170,06 € | 170,06 € (reste due) |
| Total sur un an | 431,69 € | 348,86 € |
Différence sur un an : 82,83 € en votre faveur, sans compter un éventuel abonnement de streaming pro payé en plus aujourd'hui. Pour quitter votre contrat : modèle de lettre de résiliation SACEM, et notre guide pour ne plus payer la SACEM. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Une ambiance sobre sans SACEM pour votre accueil
Une musique discrète, la même dans tous vos bureaux. Attestation à votre nom. La SPRE reste due.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentQuestions fréquentes
Un cabinet d'avocats doit-il payer la SACEM pour sa salle d'attente ?
Oui s'il y diffuse de la musique du répertoire. Le barème « Salles d'attente » cite les avocats, notaires et huissiers.
Qui compte dans le décompte ?
Les avocats, notaires ou commissaires de justice qui exercent dans le cabinet, pas le personnel administratif.
Combien coûte la SACEM pour une étude de 3 notaires ?
261,63 € HT par an au tarif général, 209,30 € au tarif réduit, plus la SPRE.
Peut-on diffuser sans SACEM dans un cabinet ?
Oui, avec une musique hors du répertoire de la SACEM et sans radio. La SPRE reste due.