Musique sans SACEM à Toulouse : tarifs 2026 et solution légale
Toulouse (514 819 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
Toulouse : quelle tranche du barème ?
Avec 514 819 habitants (INSEE), Toulouse est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à Toulouse
À Toulouse, le cœur commerçant tient dans l'hypercentre, autour du Capitole, de la rue d'Alsace-Lorraine, de la rue Saint-Rome et du quartier des Carmes, avec Saint-Cyprien sur la rive gauche. La ville compte une très grande population étudiante, ce qui fait vivre les bars et la restauration rapide tard le soir, et des boutiques ouvertes avec une clientèle jeune. Dans ce type de lieu, la musique tourne souvent toute la journée, et la facture SACEM est la même qu'on diffuse une heure ou douze heures.
La délégation SACEM à Toulouse
Les établissements à Toulouse sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, DT Midi Pyrénées
7 Esplanade Compans Caffarelli
CS 28502
31685 TOULOUSE CEDEX 6
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Et en cas de contrôle à Toulouse ?
Nous n'avons pas relevé de décision de justice publiée sur un commerce à Toulouse dans les bases que nous suivons. La procédure reste la même partout : un agent peut passer, relever ce qui est diffusé, puis la SACEM réclame les redevances, avec une indemnité de 10 %. Voir notre page contrôle et amende SACEM.
Musique sans SACEM à Toulouse : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à Toulouse ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à Toulouse, sans SACEM
Choisissez vos genres, programmez vos horaires, l'IA compose les playlists. La SPRE reste due, la SACEM passe à 0 €.
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Le tarif SACEM dépend-il des heures d'ouverture ?
Non pour le forfait de base : un café ou un restaurant paie selon ses places et la taille de la commune, pas selon le temps de diffusion. Seule une ouverture réduite à quelques jours par semaine ou une saison courte donne un abattement.
Une boutique de 5 employés au Capitole paie combien ?
589,01 € HT par an de SACEM au tarif général (tranche 5 à 6 employés), plus 196,61 € HT de SPRE.
Où envoyer ma lettre de résiliation à Toulouse ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. La direction territoriale Midi-Pyrénées est esplanade Compans-Caffarelli.