Musique sans SACEM à Saint-Étienne : tarifs 2026 et solution légale
Saint-Étienne (173 136 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
Saint-Étienne : quelle tranche du barème ?
Avec 173 136 habitants (INSEE), Saint-Étienne est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à Saint-Étienne
À Saint-Étienne, le commerce de centre-ville s'organise autour de la place Jean-Jaurès, de la rue de la République et de la grande rue Saint-Jacques, avec le quartier Saint-Jacques pour les bars et restaurants. Les soirs de match au stade Geoffroy-Guichard, les bars de la ville se remplissent, souvent télévision allumée : une télévision avec le son compte aussi pour la SACEM.
La délégation SACEM à Saint-Étienne
Les établissements à Saint-Étienne sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, Délégation de Saint Etienne
4 Allee Drouot
CS 50053
42009 ST ETIENNE CEDEX 2
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Et en cas de contrôle à Saint-Étienne ?
Nous n'avons pas relevé de décision de justice publiée sur un commerce à Saint-Étienne dans les bases que nous suivons. La procédure reste la même partout : un agent peut passer, relever ce qui est diffusé, puis la SACEM réclame les redevances, avec une indemnité de 10 %. Voir notre page contrôle et amende SACEM.
Musique sans SACEM à Saint-Étienne : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à Saint-Étienne ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à Saint-Étienne, sans SACEM
Choisissez vos genres, programmez vos horaires, l'IA compose les playlists. La SPRE reste due, la SACEM passe à 0 €.
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Je diffuse les matchs à la télé : est-ce compté par la SACEM ?
Oui. Une télévision avec le son allumé dans un lieu ouvert au public est une diffusion soumise à la SACEM, en plus des droits liés au match lui-même.
Une boutique de 5 employés à Saint-Étienne paie combien ?
589,01 € HT par an de SACEM au tarif général, plus 196,61 € HT de SPRE.
Où envoyer ma lettre de résiliation à Saint-Étienne ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. La délégation de Saint-Étienne est allée Drouot.