Musique sans SACEM à Rennes : tarifs 2026 et solution légale
Rennes (230 890 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
Rennes : quelle tranche du barème ?
Avec 230 890 habitants (INSEE), Rennes est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à Rennes
À Rennes, le centre historique, la rue Saint-Michel et la place des Lices, avec son marché du samedi parmi les plus grands de France, concentrent bars, crêperies et boutiques. La ville est très étudiante, ce qui fait vivre les bars le soir. Le tribunal judiciaire de Rennes a condamné en 2026 un restaurant et son gérant à payer les redevances de deux ans et demi de musique diffusée sans contrat.
La délégation SACEM à Rennes
Les établissements à Rennes sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, DT Bretagne
7D RUE DE CHATILLON
CS 10830
35108 RENNES CEDEX 3
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Ce qu'ont décidé les juges à Rennes
- Tribunal judiciaire de Rennes, référé, 24 avril 2026 (RG 26/00143) : un restaurant et son gérant condamnés ensemble à verser une provision de 1 150,79 € TTC (redevances et indemnité de 10 %) pour une diffusion sans contrat de janvier 2023 à juillet 2025.
Musique sans SACEM à Rennes : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à Rennes ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à Rennes, sans SACEM
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Une crêperie de 40 places à Rennes paie combien ?
1 623,25 € HT par an de SACEM au tarif général (31 à 60 places), plus 547,57 € HT de SPRE. Si elle ouvre moins de 7 jours sur 7 ou en saison, un abattement existe.
Le gérant peut-il être condamné personnellement ?
Oui. À Rennes en 2026, le gérant a été condamné avec sa société, in solidum, à payer la provision réclamée par la SACEM.
Où envoyer ma lettre de résiliation à Rennes ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. La direction territoriale Bretagne est rue de Châtillon.