Musique sans SACEM à Nice : tarifs 2026 et solution légale
Nice (357 737 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
Nice : quelle tranche du barème ?
Avec 357 737 habitants (INSEE), Nice est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à Nice
Nice vit au rythme du tourisme : la Promenade des Anglais, le Vieux-Nice, le cours Saleya et l'avenue Jean-Médecin rassemblent restaurants, glaciers et boutiques, avec une forte saison l'été et un pic en février pendant le Carnaval. Beaucoup d'établissements ont une grande terrasse, qui compte dans le nombre de places. Le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont dépend Nice, a déjà condamné des restaurants à payer plusieurs années de redevances d'un coup.
La délégation SACEM à Nice
Les établissements à Nice sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, DT Côte d'Azur
35 Rue Pastorelli
CS 61707
06012 NICE CEDEX 1
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Ce qu'ont décidé les juges dans la région
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 octobre 2020 (RG 19/18701) : dans le ressort dont dépend Nice, un restaurant condamné à verser à la SACEM une provision de 6 817,26 € sur les redevances de mars 2013 à février 2019, plus 2 000 € de frais de justice.
Musique sans SACEM à Nice : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à Nice ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à Nice, sans SACEM
Choisissez vos genres, programmez vos horaires, l'IA compose les playlists. La SPRE reste due, la SACEM passe à 0 €.
Essayer gratuitement 7 jours → 14,90 € HT/mois en annuel · 17,90 € HT/mois sans engagement · Annulable à tout momentQuestions fréquentes
Ma terrasse d'été compte-t-elle pour la SACEM ?
Oui, les places assises en terrasse comptent dans la tranche. Une terrasse saisonnière peut faire passer un restaurant de la tranche 31 à 60 places à celle de 61 à 100 places.
Combien paie un restaurant de 100 places à Nice ?
1 785,58 € HT par an de SACEM au tarif général (61 à 100 places), plus 603,52 € HT de SPRE.
Où envoyer ma lettre de résiliation à Nice ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. La direction territoriale Côte d'Azur est rue Pastorelli.