Musique sans SACEM à Lyon : tarifs 2026 et solution légale
Lyon (519 127 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
Lyon : quelle tranche du barème ?
Avec 519 127 habitants (INSEE), Lyon est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à Lyon
À Lyon, le commerce de centre-ville se concentre sur la Presqu'île, entre Bellecour et les Terreaux, autour de la rue de la République et de la rue Victor-Hugo, avec le Vieux Lyon et la Croix-Rousse pour les boutiques et les restaurants de quartier. La ville vit aussi de sa restauration traditionnelle, les bouchons, et d'événements qui font venir du monde toute l'année, comme la Fête des Lumières début décembre. C'est aussi l'une des villes où la SACEM a obtenu des condamnations récentes contre des gérants à titre personnel.
La délégation SACEM à Lyon
Les établissements à Lyon sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, DT Rhône
18 rue Bichat
CS 50236
69285 LYON CEDEX 02
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Ce qu'ont décidé les juges à Lyon
- Tribunal judiciaire de Lyon, référé, 13 août 2026 (RG 26/00713) : la société exploitante et son gérant, à titre personnel, condamnés ensemble à verser 1 370,14 € TTC de redevances, plus 137,01 € de dommages et intérêts et 500 € de frais de justice, pour avoir diffusé de la musique sans contrat entre janvier 2024 et décembre 2025.
- Tribunal judiciaire de Lyon, référé, 12 octobre 2026 (RG 26/01143) : une société et son gérant condamnés ensemble à 6 168,92 € TTC pour une diffusion sans contrat de février 2024 à mars 2026, plus 616,89 € de dommages et intérêts et 1 000 € de frais de justice.
Musique sans SACEM à Lyon : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à Lyon ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à Lyon, sans SACEM
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La SACEM attaque-t-elle vraiment les commerces lyonnais ?
Oui. En 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné au moins deux établissements et leurs gérants à titre personnel, pour des montants de 1 370 € à plus de 6 000 €, frais en plus. Les références sont plus haut sur cette page.
Un bouchon de 40 couverts paie combien à la SACEM ?
Avec 31 à 60 places à Lyon, la SACEM coûte 1 623,25 € HT par an au tarif général, 1 298,60 € HT au tarif réduit, et la SPRE ajoute 547,57 € HT.
Où envoyer ma lettre de résiliation à Lyon ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. Pour Lyon, la direction territoriale Rhône est au 18 rue Bichat, Lyon 2e.