Musique sans SACEM à La Roche-sur-Yon : tarifs 2026 et solution légale
La Roche-sur-Yon (54 849 habitants) relève de la colonne « plus de 50 000 habitants » du barème SACEM 2026 : un restaurant de 31 à 60 places y paie 1 623,25 € HT de SACEM par an, plus 547,57 € HT de SPRE. Avec une musique hors répertoire, la SACEM passe à 0 € ; la SPRE reste due.
La Roche-sur-Yon : quelle tranche du barème ?
Avec 54 849 habitants (INSEE), La Roche-sur-Yon est dans la colonne « plus de 50 000 habitants » des cafés et restaurants. Boutiques et salons paient selon leurs employés, quelle que soit la ville.
| Établissement | SACEM tarif général | SACEM tarif réduit | SPRE | Total au tarif général |
|---|---|---|---|---|
| Restaurant de 40 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 60 places | 1 623,25 € | 1 298,60 € | 547,57 € | 2 170,82 € |
| Restaurant de 100 places | 1 785,58 € | 1 428,46 € | 603,52 € | 2 389,10 € |
| Boutique de 5 employés | 589,01 € | 471,21 € | 196,61 € | 785,62 € |
| Salon de coiffure de 3 à 5 employés | 216,94 € | 173,55 € | 134,64 € | 351,58 € |
La SPRE s'ajoute toujours. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.
Le commerce à La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon dépasse tout juste les 50 000 habitants : elle relève donc de la tranche la plus haute du barème des cafés et restaurants, hors Paris, alors que les communes voisines de moins de 50 000 habitants paient moins. Le centre commerçant s'organise autour de la place Napoléon et de la rue Georges-Clemenceau. À une demi-heure de la côte vendéenne, beaucoup de commerces du département ont une forte saison d'été, pendant laquelle la délégation de La Roche-sur-Yon suit aussi les établissements du littoral.
La délégation SACEM à La Roche-sur-Yon
Les établissements à La Roche-sur-Yon sont suivis par cette implantation de la SACEM :
SACEM, Délégation de La Roche Sur Yon
31 Rue du Marechal Ney
CS 60274
85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX
[email protected]
Pour résilier, écrivez en recommandé à l'adresse de votre facture, 45 jours avant l'échéance : modèle de lettre gratuit.
Et en cas de contrôle à La Roche-sur-Yon ?
Nous n'avons pas relevé de décision de justice publiée sur un commerce à La Roche-sur-Yon dans les bases que nous suivons. La procédure reste la même partout : un agent peut passer, relever ce qui est diffusé, puis la SACEM réclame les redevances, avec une indemnité de 10 %. Voir notre page contrôle et amende SACEM.
Musique sans SACEM à La Roche-sur-Yon : la voie légale
Avec une musique hors répertoire, comme Melodiza (178,80 € HT par an), un restaurant de 60 places à La Roche-sur-Yon ne paie plus que l'abonnement et la SPRE : 726,37 € par an au lieu de 2 170,82 €, et une boutique de 5 employés 375,41 € au lieu de 785,62 €. La SPRE reste due. Les autres options sont dans notre guide pour ne plus payer la SACEM et le comparatif des alternatives à la SACEM.
Votre ambiance à La Roche-sur-Yon, sans SACEM
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Pourquoi la SACEM coûte plus cher à La Roche-sur-Yon qu'aux Sables-d'Olonne ?
Parce que le barème dépend du nombre d'habitants de la commune. La Roche-sur-Yon a un peu plus de 50 000 habitants et passe dans la tranche la plus haute ; une commune entre 15 000 et 50 000 habitants paie la tranche en dessous. Vérifiez le chiffre de votre commune sur le site de l'INSEE.
Un restaurant saisonnier sur la côte peut-il suspendre son contrat ?
Oui, si toute musique s'arrête plus de 31 jours et si une lettre recommandée part au plus tard 24 heures après la fermeture. Les établissements saisonniers ont aussi un abattement prévu au barème.
Où envoyer ma lettre de résiliation en Vendée ?
À l'adresse de votre dernière facture SACEM. La délégation de La Roche-sur-Yon est rue du Maréchal-Ney.