YouTube dans un commerce : est-ce autorisé ?

Mettre une playlist YouTube dans sa boutique, son salon ou son restaurant, c'est tentant : c'est gratuit, il y a de tout, et ça se lance en deux clics. Mais dans un commerce, deux règles s'appliquent en même temps : celles de YouTube, et celles de la SACEM. Voici ce qu'il faut savoir, sans exagérer dans un sens ni dans l'autre.

Ce que disent les conditions de YouTube

YouTube et YouTube Music sont prévus pour un usage personnel et non commercial. Leurs conditions d'utilisation ne prévoient pas la diffusion dans un lieu ouvert au public, comme un magasin ou une salle de restaurant. YouTube Music Premium, même payé par la société, reste un abonnement d'écoute personnelle : il retire les publicités, il ne donne aucun droit de diffusion publique. Et il n'existe pas d'offre YouTube conçue pour sonoriser un commerce.

Soyons honnêtes : YouTube n'envoie pas de contrôleurs dans les boutiques. Le vrai risque, pour un commerçant, ne vient pas de YouTube. Il vient de la SACEM.

Ce que considère la SACEM

Pour la SACEM, ce qui compte, c'est que la clientèle entende la musique. Une vidéo YouTube passée sur l'enceinte d'un magasin est une diffusion publique. Si les titres appartiennent à son répertoire, ce qui est le cas de presque toute la musique connue, il faut un contrat SACEM (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle), et la SPRE s'ajoute (article L.214-1).

Autrement dit : YouTube ne remplace pas le contrat SACEM. Payer YouTube Music Premium ne règle pas non plus la SACEM. Les deux sont indépendants.

En cas de passage d'un agent de la SACEM sans contrat, elle réclame les redevances au tarif général depuis le premier constat, plus une indemnité de 10 %. Les cas jugés en 2026 sont détaillés dans notre guide contrôle et amende SACEM.

Les autres inconvénients, au quotidien

• Les publicités sur un compte gratuit, au milieu de votre ambiance, parfois pour un concurrent.
• Les vidéos qui s'enchaînent au hasard des recommandations : un titre de Noël en juin, un morceau trop fort, une version live.
• Le volume qui change d'une vidéo à l'autre, et l'écran ou le téléphone mobilisé toute la journée.
• Aucune programmation : il faut lancer, relancer et changer la musique à la main.

Par quoi remplacer YouTube dans un commerce

Trois voies légales existent :

1. Garder votre musique habituelle avec un contrat SACEM, via une source autorisée : radio, offre de streaming pour professionnels, CD. La SACEM et la SPRE sont dues.
2. Un catalogue dit « libre de droits » : vérifiez qu'il est vraiment hors répertoire de la SACEM et demandez une attestation à votre nom. La SPRE reste due.
3. Une musique créée par IA, hors répertoire de la SACEM.

Une musique entièrement générée par intelligence artificielle, sans apport créatif humain, ne peut pas être inscrite au répertoire de la SACEM : c'est ce qu'écrit la SACEM elle-même dans son document officiel de mai 2025. Si c'est la seule musique que vous diffusez, la SACEM n'a rien à vous réclamer. La SPRE, elle, reste due : c'est la rémunération des artistes et des producteurs, une licence légale (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Chez Melodiza, notre équipe aide les commerçants à créer une vraie ambiance musicale, adaptée à leur lieu. Notre catalogue musical, créé par IA pour les commerces, vous offre une vraie alternative à la SACEM : plus de redevance à payer chaque année. Vous choisissez les genres de musique que vous aimez, et l'IA Melodiza génère des playlists intelligentes, adaptées à votre commerce et programmées selon vos horaires, du matin au soir. Et si vous avez plusieurs établissements, vous définissez une véritable identité musicale pour votre marque, la même partout ou adaptée à chaque lieu, pilotée depuis un seul écran avec le mode multi-sites.

Pour comparer ces solutions : notre page alternative à la SACEM, et notre guide musique pour magasin sans SACEM. Pour les autres sources (radio, télévision, Spotify, CD) : que peut-on diffuser dans un commerce ?

Combien vous coûterait la SACEM

Si vous voulez garder YouTube ou une autre source du répertoire, la SACEM et la SPRE s'appliquent selon votre métier. En 2026, au tarif général, une boutique de 1 à 2 employés paie 206,64 € HT de SACEM par an, et 110,60 € HT de SPRE au minimum. Pour votre cas exact : calculateur SACEM 2026.

Sources : conditions d'utilisation de YouTube et de YouTube Music (usage personnel et non commercial) ; Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4 et L.214-1 ; SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026 « Magasins, commerces de détail » ; SACEM, document sur la musique générée par IA, mai 2025.

Questions fréquentes

Peut-on mettre YouTube dans un magasin ?

Les conditions d'utilisation de YouTube réservent le service à un usage personnel et non commercial. Et dans un commerce, la SACEM considère qu'une vidéo entendue par la clientèle est une diffusion publique : un contrat SACEM est nécessaire si les titres sont de son répertoire, et la SPRE s'ajoute.

YouTube Music Premium au nom de la société, c'est autorisé ?

Non. YouTube Music Premium reste un abonnement d'écoute personnelle, même payé par une entreprise. Il supprime les publicités mais ne donne aucun droit de diffusion dans un lieu public, et il ne remplace pas le contrat SACEM.

Est-ce que YouTube contrôle les commerces ?

Non, YouTube n'envoie pas de contrôleurs dans les boutiques. Le risque concret vient de la SACEM, dont les agents peuvent constater une diffusion sans contrat et réclamer les redevances, plus 10 % d'indemnité.

Si je paie la SACEM, puis-je utiliser YouTube ?

La SACEM couvre les droits d'auteur, pas les conditions d'utilisation de YouTube. Pour être en règle sur les deux plans, utilisez une source prévue pour les commerces : radio, offre de streaming pour professionnels, ou catalogue spécialisé.

Quelle alternative à YouTube pour un commerce ?

Une offre de streaming professionnelle avec un contrat SACEM, ou une musique hors répertoire de la SACEM, comme la musique créée par IA de Melodiza, qui supprime la SACEM. La SPRE reste due dans tous les cas.

À lire aussi

• Radio, Spotify, télé dans un commerce
• Contrôle et amende SACEM
• Musique pour magasin sans SACEM