J'ouvre un restaurant : faut-il déclarer la musique ?

Vous ouvrez un café ou un restaurant. Entre la licence, l'hygiène, les assurances et les fournisseurs, la musique passe souvent en dernier. Pourtant c'est le seul moment où vous pouvez choisir sans contrainte : vous n'avez encore rien signé. Voici les démarches réelles, ce qu'elles coûtent en 2026, et comment ouvrir avec de la musique sans SACEM.

Faut-il déclarer la musique avant d'ouvrir ?

Oui, si vous comptez diffuser de la musique du répertoire de la SACEM : radio, télévision, playlists de streaming, CD. La loi impose l'autorisation de l'auteur avant de diffuser son œuvre en public (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Pour un restaurant, cette autorisation prend la forme d'un contrat général de représentation avec la SACEM.

Le moment de la déclaration compte. Le barème 2026 des cafés et restaurants prévoit deux tarifs :

• Tarif réduit (-20 %) : vous déclarez vos diffusions avant de les commencer, par exemple en ligne sur le site de la SACEM, et vous signez le contrat dans les 15 jours qui suivent sa présentation.
• Tarif général : vous diffusez sans avoir déclaré, ou vous ne signez pas dans les 15 jours. C'est aussi le tarif appliqué après un contrôle.

Combien coûte la SACEM pour un restaurant en 2026

Le forfait dépend du nombre de places assises, sièges du bar et terrasse comprise pendant sa période d'exploitation, et de la population de la commune.

Source : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, cafés et restaurants du secteur traditionnel. Le tarif réduit retire 20 %. Les bars à ambiance musicale, salons de thé et fast-foods relèvent d'autres barèmes.

La SPRE s'ajoute, sur la même facture, car la SACEM la collecte pour son compte :

Source : barème de la rémunération équitable du 5 janvier 2010, repris dans les règles SACEM 2026. Minimum : 119,88 € HT par an. Sans nombre de places connu, la facturation se fait sur la tranche 31 à 60 places.

Exemple : un restaurant de 40 places dans une commune de 12 000 habitants paie 829,25 € HT de SACEM au tarif général, ou 663,40 € HT au tarif réduit, plus 279,77 € HT de SPRE. Pour estimer votre cas : calculateur SACEM 2026.

Les détails qui changent la facture

• Deux appareils dans la même salle : le forfait SACEM est majoré de 50 %, sauf si l'un des deux est un simple poste de radio.
• Un simple poste de radio, sans haut-parleur supplémentaire ni lecteur : abattement de 50 %.
• Ouverture quelques jours par semaine : 25 % du tarif pour 1 jour, 33 % pour 2, 50 % pour 3, 66 % pour 4.
• Ouverture de moins de trois mois : 36 % du tarif annuel, puis 12 % par mois supplémentaire.
• Petit chiffre d'affaires : abattement de 15 % si le chiffre d'affaires HT de l'exercice écoulé ne dépasse pas 80 000 €, 25 % dans une commune de 2 000 habitants au plus avec un chiffre d'affaires jusqu'à 100 000 €. À l'ouverture, il n'y a pas encore d'exercice écoulé : demandez à la SACEM comment elle l'applique dans votre cas.

Pour la télévision et les matchs, voyez radio, Spotify, télé : que peut-on diffuser dans un commerce ?

La voie sans SACEM, dès le premier jour

Il existe une autre option, que l'on ne vous propose presque jamais au moment de l'ouverture : ne diffuser que de la musique hors du répertoire de la SACEM. La SACEM ne gère que les œuvres de ses membres et des sociétés étrangères qu'elle représente. Une musique qui n'en fait pas partie ne lui doit rien.

C'est le cas de la musique entièrement créée par intelligence artificielle. La SACEM l'écrit elle-même dans son document de mai 2025 : « Si un contenu est entièrement généré par un outil d'intelligence artificielle, il n'est donc pas protégé par le droit d'auteur et ne peut être déclaré auprès de la Sacem. » Le document est en ligne : la position officielle de la SACEM (PDF).

Ouvrir avec cette musique a un avantage que l'on oublie : vous ne signez aucun contrat SACEM. Vous n'aurez donc jamais à le résilier plus tard, ni à surveiller une date anniversaire. Les commerçants qui veulent sortir de la SACEM après quelques années doivent envoyer une lettre recommandée au moins 30 jours avant l'échéance de leur contrat, et beaucoup ratent la date. Vous, vous partez directement du bon pied.

Chez Melodiza, notre équipe aide les commerçants à créer une vraie ambiance musicale, adaptée à leur lieu. Notre catalogue musical, créé par IA pour les commerces, vous offre une vraie alternative à la SACEM : plus de redevance à payer chaque année. Vous choisissez les genres de musique que vous aimez, et l'IA Melodiza génère des playlists intelligentes, adaptées à votre commerce et programmées selon vos horaires, du matin au soir. Et si vous avez plusieurs établissements, vous définissez une véritable identité musicale pour votre marque, la même partout ou adaptée à chaque lieu, pilotée depuis un seul écran avec le mode multi-sites.

Les trois règles pour que ça tienne

1. Une seule source de musique, hors répertoire de la SACEM. Pas de radio, pas de télévision avec le son, pas de playlist Spotify personnelle « de temps en temps ». Une seule chanson du répertoire suffit à rendre la SACEM due.
2. Une attestation à votre nom, à montrer si un agent passe. Melodiza la fournit avec l'abonnement. Ce qui se passe lors d'un contrôle : contrôle et amende SACEM.
3. La SPRE reste due. C'est la rémunération des artistes et des producteurs pour toute musique enregistrée diffusée en public (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle). Aucune solution sérieuse ne vous en dispense.

Le guide complet, valable pour tous les commerces : musique pour magasin sans SACEM. Pour comparer les solutions qui existent : alternative à la SACEM. Pour savoir si vous êtes concerné : la SACEM est-elle obligatoire ?

Vous ouvrez une boutique ou un salon plutôt ? Voyez ouvrir une boutique et ouvrir un salon de coiffure. Et pour tout le détail des tarifs : tarif SACEM restaurant et bar.

Sources : Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4, L.132-18 et L.214-1 ; SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026, cafés et restaurants du secteur traditionnel ; SACEM, « La Sacem et l'IA », mai 2025.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer la musique à la SACEM avant d'ouvrir un restaurant ?

Oui, si vous diffusez de la musique de son répertoire. Déclarer avant de commencer et signer dans les 15 jours donne le tarif réduit, 20 % moins cher. Si vous ne diffusez qu'une musique hors répertoire, comme une musique entièrement créée par IA, il n'y a pas de contrat SACEM à signer. La SPRE reste due.

Combien coûte la SACEM pour un nouveau restaurant ?

En 2026, de 576,87 € HT par an (30 places, commune de 2 000 habitants au plus) à 2 994,03 € HT (plus de 100 places à Paris), au tarif général. La SPRE s'ajoute : de 119,88 € à 1 011,16 € HT par an.

La terrasse compte-t-elle dans les places assises ?

Oui, pendant sa période d'exploitation, si elle profite de la musique. Les sièges du bar comptent aussi.

Peut-on ouvrir sans contrat SACEM ?

Oui, à condition de ne diffuser aucune œuvre de son répertoire : ni radio, ni télévision avec le son, ni playlist de streaming. Seulement une musique hors répertoire, avec une attestation à votre nom.

La SPRE est-elle due si je n'ai pas de contrat SACEM ?

Oui, dès que vous diffusez de la musique enregistrée en public. La SPRE rémunère les artistes et les producteurs, ce n'est pas la SACEM.

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