Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Melodiza, plateforme de musique d'ambiance générée par intelligence artificielle destinée aux commerces et établissements recevant du public.
Melodiza propose un service de diffusion musicale par abonnement comprenant :
La musique diffusée via Melodiza est intégralement générée par intelligence artificielle. Elle n'est pas gérée par les sociétés de gestion collective de droits d'auteur (SACEM) ni de droits voisins (). L'abonné génère ses propres playlists via l'outil Melodiza, ce qui en fait le producteur de ses contenus sonores au sens de l'article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Un certificat de droits d'utilisation est fourni à chaque abonné, téléchargeable depuis son espace client, attestant de la nature de la musique diffusée.
Le service est accessible sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site melodiza.com. Tout abonnement souscrit est dû pour la période en cours.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonné choisit de souscrire ou le service est désactivé automatiquement.
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel peut être résilié avec un préavis de 15 jours avant la date anniversaire.
L'abonné s'engage à :
Melodiza fournit un service de musique d'ambiance et un certificat de droits d'utilisation. Melodiza ne se substitue pas à un conseil juridique et ne peut être tenu responsable des décisions de l'abonné concernant ses obligations envers les organismes de gestion collective.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question : [email protected]